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Carte européenne d'armes à feu

Vérifié le 04 août 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Détenteurs d'armes : accès au système d'information sur les armes (SIA)

Publié le 26 mai 2023

Le système d'information sur les armes (SIA) est ouvert aux détenteurs d'armes particuliers majeurs suivants :

  • Personne ayant un permis de chasser
  • Personne souhaitant conserver une arme trouvée ou héritée et qui n'a aucun titre de détention (ni permis de chasser, ni carte de collectionneur, ni licence sportive des fédérations de tir, de ball-trap ou de ski (biathlon)

Le SIA permet de faire ses démarches et d'accéder à son râtelier numérique.

Cette page sera actualisée au fur et à mesure de l'ouverture du SIA aux autres détenteurs d'armes particuliers.

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