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Carte européenne d'armes à feu

Vérifié le 04 août 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Détenteurs d'armes : accès au nouveau système d'information sur les armes (SIA)

Un nouveau système d'information sur les armes (SIA) s'ouvre progressivement aux détenteurs d'armes particuliers.

Il est ouvert aux chasseurs depuis le depuis le 8 février 2022.

Le SIA permet de faire ses démarches administratives et d'accéder à son râtelier numérique.

C'est ce qu'indique un décret du 8 février 2022 et un arrêté du 8 février 2022.

Cette page sera actualisée au fur et à mesure de l'ouverture du SIA aux autres détenteurs d'armes particuliers.

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