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Carte européenne d'armes à feu

Vérifié le 04 août 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Détenteurs d'armes : accès au système d'information sur les armes (SIA)

Publié le 8 décembre 2022

Le système d'information sur les armes (SIA) est ouvert aux détenteurs d'armes particuliers majeurs suivants :

  • Personne ayant un permis de chasser
  • Personne souhaitant conserver une arme de catégorie C trouvée ou héritée, et qui n'a ni licence sportive, ni carte de collectionneur en cours de validité.

Le SIA permet de faire ses démarches et d'accéder à son râtelier numérique.

Cette page sera actualisée au fur et à mesure de l'ouverture du SIA aux autres détenteurs d'armes particuliers.

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