Question-réponse
Que faire en cas de vol ou perte d'une arme ?
Vérifié le 01 août 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous avez perdu ou si on vous a volé une arme, un élément d'arme ou de munitions des catégories A, B ou C, vous devez effectuer immédiatement une déclaration au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.
Où s’adresser ?
Dans cette déclaration, vous devez détailler précisément les circonstances de la perte ou du vol et donner toutes les indications suivantes sur l'arme :
- Marque
- Modèle
- Calibre
- Numéro de série et catégorie
Un récépissé de déclaration de perte ou de vol vous est alors remis.
Le commissariat ou la gendarmerie transmet votre déclaration à la préfecture qui vous a accordé l'autorisation ou délivré le récépissé de déclaration.
Une nouvelle autorisation ou un nouveau récépissé de déclaration peuvent vous être délivrés à votre demande.
Ne pas respecter cette règle est puni d'une amende de 750 €.