Fiche pratique

Arme à feu et matériel de guerre de catégorie A : interdiction sauf dérogation

Vérifié le 25 octobre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les armes de catégorie A sont certaines armes à feu (catégorie A1) et les matériels de guerre (catégorie A2).

Armes à feu (A1)

Il est interdit d’acquérir ou de détenir une arme de catégorie A1. Néanmoins, il existe des dérogations pour certaines activités professionnelles ou sportives.

Types d'armes et munitions

Caractéristiques

Arme à feu de poing

Arme permettant le tir de plus de 21 munitions sans réapprovisionnement avec un système d'alimentation de plus de 20 cartouches

Arme à feu d'épaule semi-automatique à percussion annulaire

Arme permettant le tir de plus de 31 munitions sans réapprovisionnement avec un système d'alimentation de plus de 30 cartouches

Arme à feu d'épaule semi-automatique à percussion centrale

Arme permettant de tirer plus de 11 coups sans recharger, avec chargeur intégré de plus de 10 cartouches ou lorsqu'un chargeur amovible de plus de 10 cartouches y est inséré

À noter : l'arme reste classée en catégorie B si le chargeur n'y est pas inséré. Seul le chargeur est classé en catégorie A.

Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique

Arme dont la longueur peut être réduite à moins de 60 cm à l'aide d'une crosse repliable ou télescopique, ou d'une crosse démontable sans outils, sans qu'elle ne perde sa fonctionnalité

Arme à feu à répétition automatique transformée en arme à feu à répétition semi-automatique

Arme automatique transformée de manière irréversible pour devenir une arme à feu respectant les critères d'une arme semi-automatique

Arme à feu à canon rayé et leurs munitions

Arme dont le projectile a un diamètre maximum supérieur ou égal à 20 mm sauf si conçue pour tirer exclusivement des projectiles non métalliques

Arme à feu à canon lisse et leurs munitions d'un calibre supérieur au calibre 8

Sauf arme classée en catégorie C ou D par arrêté

Munition dont le projectile est supérieur ou égal à 20 mm

Sauf munition utilisée pour une arme de catégorie C

Système d'alimentation

  • Système d'alimentation d'arme de poing de plus de 20 munitions
  • Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire de plus de 30 munitions
  • Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion centrale de plus de 10 munitions

Autre arme

  • Arme à feu camouflée sous la forme d'un autre objet
  • Arme présentant des caractéristiques techniques équivalentes

Il est interdit, pour le particulier, d'acquérir ou de détenir une arme relevant de la catégorie A1. Des dérogations peuvent être accordées à certaines personnes compte tenu de leur activité professionnelle (par exemple, expert agréé près de la Cour de cassation) ou sportive.

Matériels de guerre (A2)

Il est interdit d'acquérir ou de détenir du matériel de guerre de catégorie A2. Néanmoins, il existe des dérogations pour certaines activités professionnelles.

  • Matériels de guerre
  • Matériels destinés à porter ou à utiliser au combat des armes à feu
  • Matériels de protection contre les gaz de combat

Il est interdit, pour le particulier, d'acquérir ou de détenir du matériel de guerre relevant de la catégorie A2. Des dérogations peuvent être accordées à certaines personnes compte tenu de leur activité professionnelle (par exemple, expert agréé près de la Cour de cassation).