Arme de catégorie D (en vente libre ou soumise à enregistrement)

Sont classés dans cette catégorie :

• tout objet pouvant présenter un danger pour la sécurité publique, comme par exemple les armes non à feu camouflées, les poignards, couteaux-poignards, matraques, projecteurs hypodermiques,
• certaines bombes aérosols incapacitantes ou lacrymogènes,
• certaines armes à impulsion électrique de contact,
• les armes à feu dont tous les éléments ont été neutralisés,
• les armes historiques et de collection dont le modèle est antérieur au 1er janvier 1900 (à l'exception de celles classées dans une autre catégorie en raison de leur dangerosité),
• certaines armes historiques ou de collection dont le modèle est postérieur au 1er janvier 1900,
• les armes et les lanceurs dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique avec une énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules,
• les armes conçues exclusivement pour le tir de munitions à blanc, à gaz ou de signalisation et non convertibles pour d'autres projectiles,
• les munitions et éléments de munitions à poudre noire utilisables dans les armes historiques et de collection.
• les matériels de guerre antérieurs au 1er janvier 1946 et dont les armements sont rendus impropres au tir,
• certains matériels de guerre postérieurs au 1er janvier 1946 dont les armements sont neutralisés.

Doivent faire l'objet d'une demande d'enregistrement :

• les armes d'épaule à canon lisse tirant un coup par canon, dont la longueur totale minimale est supérieure à 80 cm et dont la longueur du canon est supérieure à 45 cm,
• les éléments de ces armes,
• les munitions et éléments des munitions de ces armes.

Pour acquérir une de ces armes, un de ses éléments ou ses munitions, il faut être majeur et, pour les armes soumises à enregistrement, il faut en plus être titulaire :

• d'un permis de chasser délivré en France ou à l'étranger, accompagné du titre de validation pour l'année en cours,
• ou d'une licence en cours d'une fédération sportive agréée par le ministère chargé des sports pour la pratique du tir ou du ball-trap.

La demande d'enregistrement doit être faite auprès de la préfecture du lieu de domicile.

• Cas général
• À Paris

• Arme acquise chez un armurier
• Armes acquises par un autre moyen

Pour conserver à son domicile une arme de la catégorie D soumise à enregistrement, il faut :

• soit la ranger dans un coffre-fort ou une armoire forte adapté au type de matériels détenus,
• soit démonter une pièce essentielle la rendant immédiatement inutilisable et conserver cette pièce à part,
• soit utiliser tout autre dispositif empêchant l'enlèvement de l'arme.

Les munitions doivent être conservées séparément dans des conditions interdisant l'accès libre.

Le fait d'entrer en possession d'une arme de la catégorie D soumise à enregistrement sans effectuer cette démarche est passible d'un an d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende.

La peine est portée à 7 ans d'emprisonnement et à 100 000 € d'amende lorsque l'infraction est commise en bande organisée.