Un mineur peut-il détenir une arme ?

Vérifié le 01 janvier 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Votre enfant a-t-il le droit d'avoir une arme s'il pratique une activité de tir sportif ou de chasse ? Nous vous indiquons l'âge minimum pour avoir une arme selon le sport pratiqué (tir sportif ou chasse) et la catégorie de l'arme.

Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement

Entre 16 et 18 ans

Pour chasser

Un mineur de plus 16 ans peut détenir une arme de catégorie C etD s'il remplit les 2 conditions suivantes :

  • Avoir l'autorisation d'une personne exerçant l'autorité parentale: titleContent non inscrite au FINIADA: titleContent
  • Avoir un permis de chasser, délivré en France ou à l'étranger, ou un document servant de permis de chasser étranger, accompagné de la validation de l'année en cours ou de l'année précédente

Ne pas respecter cette réglementation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.

Pour du tir sportif, du ball-strap ou du biathlon
Arme de catégorie D

Un mineur de 16 ans ou plus peut détenir l'arme suivante de catégorie D  : arme ou lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique avec une énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules.

Par exemple, un lanceur de paint-ball, une carabine à air comprimé.

Le jeune doit remplir les 2 conditions suivantes :

  • Avoir l'autorisation d'une personne exerçant l'autorité parentale: titleContent non inscrite au FINIADA: titleContent
  • Avoir une licence en cours de validité de la Fédération française de tir, du ball-trap ou du biathlon
Arme de catégorie C

Un mineur de 16 ans ou plus peut détenir une arme de catégorie C s'il remplit les 2 conditions suivantes :

  • Avoir l'autorisation d'une personne exerçant l'autorité parentale: titleContent non inscrite au FINIADA: titleContent
  • Avoir une licence en cours de validité de la Fédération française de tir, du ball-trap ou du biathlon
Arme de catégorie A et B (compétions internationales de tir)

Un mineur de 16 ans ou plus peut être autorisé à détenir certaines armes de catégorie A et B (armes à feu de poing, armes à feu d'épaule…) s'il remplit toutes les conditions suivantes :

  • Être sélectionné pour participer à des compétions internationales de tir
  • Être membre d'une association sportive agréée
  • Avoir une licence en cours de validité de la Fédération française de tir
  • Avoir l'avis favorable de la Fédération française de tir. Cet avis est lié à la pratique régulière du tir.

Le jeune peut détenir au maximum 15 armes autorisées pour pratiquer le tir sportif.

Si le jeune a plus de 15 armes, il a jusqu'au 31 décembre 2024 pour régulariser sa situation (dessaisissement ou neutralisation: titleContent).

Arme à feu de poing à percussion annulaire à 1 coup (catégorie B)

Un mineur de 16 ans ou plus peut être autorisé à détenir une arme à feu de poing à percussion annulaire à 1 coup (classée en catégorie B) s'il remplit toutes les conditions suivantes :

  • Avoir l'autorisation d'une personne exerçant l'autorité parentale: titleContent non inscrite au FINIADA: titleContent attestant que l'arme est détenue pour la pratique du tir sportif par un mineur ne participant pas à des compétitions internationales
  • Être membre d'une association sportive agréée
  • Avoir une licence en cours de validité de la Fédération française de tir
  • Avoir l'avis favorable de la Fédération française de tir

Le jeune peut détenir au maximum 3 armes à feu de poing à percussion annulaire à 1 coup.

Entre 12 et 16 ans

Arme de catégorie D

Un mineur de 12 ans ou plus peut détenir l'arme suivante de catégorie D : arme ou lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique avec une énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules.

Par exemple, un lanceur de paint-ball, une carabine à air comprimé.

Le jeune doit remplir les 2 conditions suivantes :

  • Avoir l'autorisation d'une personne exerçant l'autorité parentale: titleContent non inscrite au FINIADA: titleContent
  • Avoir une licence en cours de validité de la Fédération française de tir, du ball-trap ou du biathlon

Ne pas respecter cette réglementation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.

Arme de catégorie C

Un mineur de plus de 12 ans peut détenir une arme de catégorie C s'il remplit les 2 conditions suivantes :

  • Avoir l'autorisation d'une personne exerçant l'autorité parentale: titleContent non inscrite au FINIADA: titleContent
  • Avoir une licence en cours de validité de la Fédération française de tir, du ball-trap ou du biathlon

Ne pas respecter cette réglementation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.

Arme de catégorie A ou B (compétions internationales de tir)

Un mineur de 12 ans ou plus peut être autorisé à détenir certaines armes de catégorie A et B (armes à feu de poing, armes à feu d'épaule...) s'il remplit toutes les conditions suivantes :

  • Être sélectionné pour participer à des compétions internationales de tir
  • Être membre d'une association sportive agréée
  • Avoir une licence en cours de validité de la Fédération française de tir
  • Avoir l'avis favorable de la Fédération française de tir. Cet avis est lié à la pratique régulière du tir.

Le jeune peut détenir au maximum 15 armes autorisées pour pratiquer le tir sportif.

Si le jeune a plus de 15 armes, il a jusqu'au 31 décembre 2024 pour régulariser sa situation (dessaisissement ou neutralisation: titleContent).

Ne pas respecter cette réglementation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.

Arme à feu de poing à percussion annulaire à un coup (catégorie B)

Un mineur de 12 ans ou plus peut être autorisé à détenir une arme à feu de poing à percussion annulaire à 1 coup (classée en catégorie B) s'il remplit toutes es conditions suivantes :

  • Avoir l'autorisation d'une personne exerçant l'autorité parentale: titleContent non inscrite au FINIADA: titleContent attestant que l'arme est détenue pour la pratique du tir sportif par un mineur ne participant pas à des compétitions internationales
  • Être membre d'une association sportive agréée
  • Avoir une licence en cours de validité de la Fédération française de tir
  • Avoir l'avis favorable de la Fédération française de tir

Le jeune peut détenir au maximum 3 armes à feu de poing à percussion annulaire à 1 coup.

Ne pas respecter cette réglementation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.

Entre 9 et 12 ans

Un mineur de plus de 9 ans peut uniquement détenir l'arme suivante de catégorie D : arme ou lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique avec une énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules.

Par exemple, un lanceur de paint-ball, une carabine à air comprimé.

L'enfant doit remplir les 2 conditions suivantes :

  • Avoir l'autorisation d'une personne exerçant l'autorité parentale: titleContent non inscrite au FINIADA: titleContent
  • Avoir une licence en cours de validité de la Fédération française de tir ou du ball-trap

Ne pas respecter cette réglementation est puni d'une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.

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