La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page.

Accord préalable pour le transfert d'armes à feu et de munitions (Formulaire 11290*02)

Cerfa n° 11290*02 -  Ministère chargé des finances

Vérifié le 20 février 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :