Service en ligne et formulaire

Redevance pour protection du milieu aquatique - Déclaration au titre de l'année

Vérifié le 24 juillet 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous pouvez aussi utiliser :

Cerfa n° 13748*04

À remplir chaque année par les fédérations de pêche et à envoyer à l'agence de l'eau dont elles dépendent

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :