Redevance pour protection du milieu aquatique - Déclaration au titre de l'année (Formulaire 13748*05)

Ministère chargé de l'environnement - Cerfa n° 13748*05

À remplir chaque année par les fédérations de pêche et à envoyer à l'agence de l'eau dont elles dépendent

Accéder au formulaire

Vérifié le 11 décembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

À qui transmettre ce formulaire ?

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

J'ai réalisé une démarche administrative

Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.