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Redevance pour protection du milieu aquatique - Déclaration au titre de l'année (Formulaire 13748*05)

Cerfa n° 13748*05 -  Ministère chargé de l'environnement

Vous pouvez aussi utiliser :

À remplir chaque année par les fédérations de pêche et à envoyer à l'agence de l'eau dont elles dépendent

Vérifié le 11 décembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :