Pêche de loisir en mer

Vérifié le 20 juin 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Autres cas ? Pêche en eau douce

Covid-19/confinement : réglementation des déplacements

3 nov. 2020

Pour faire face à l'épidémie de covid-19, un décret du 29 octobre 2020 interdit tout déplacement de personne hors de son domicile sauf exceptions et sur attestation uniquement.

Cette mesure s'applique du 30 octobre 2020 au 1er décembre 2020 minimum.

En cas de contrôle, vous devez présenter cette attestation.

Pour pratiquer la pêche de loisir en mer (pêche à pied ou à la canne, pêche embarquée sur un bateau, pêche sous-marine), vous devez respecter certaines règles. Elles concernent le nombre de captures, les engins utilisés, les zones et périodes de pêche, etc. Une grande partie de la réglementation étant locale, vous devez vous renseigner auprès de la direction interrégionale de la mer compétente.

La pêche maritime de loisir peut être

  • sportive (pour la pratiquer, vous devez être membre d'une organisation sportive nationale ou titulaire d'une licence sportive nationale)
  • ou récréative.

Le produit de la pêche est exclusivement destiné à la consommation du pêcheur et de sa famille. Il ne peut ni être acheté, ni être vendu.

La pêche de loisir en mer peut aussi consister en la relâche du poisson vivant immédiatement après la capture.

Elle s'exerce de la manière suivante :

  • soit à partir d'embarcations ou de navires,
  • soir en nageant ou en plongée,
  • soit à pied sur le domaine public maritime, ainsi que sur la partie des fleuves, rivières ou canaux où les eaux sont salées.

La pêche de loisir à pied se pratique :

  • sur le domaine public maritime,
  • ainsi que sur la partie des fleuves, rivières ou canaux où les eaux sont salées.

La pêche doit s'exercer dans le respect du milieu naturel et l'absence de dégradation de l'estran.

Des tailles minimales de capture des différentes espèces , variables en fonction des régions, sont à respecter. À cet effet, il vous est recommandé de vous équiper d'outils de mesure.

Certaines espèces doivent être marquées (ablation de la partie inférieure de la nageoire caudale).

Vous devez vous renseigner auprès des autorités maritimes locales pour connaître les règles dans votre région (nom de l'espèce, taille, quantité autorisée par pêcheur et par jour, période de pêche autorisée, engin(s) autorisés).

Ne pas respecter les règles de pêche est puni par une amende pouvant aller jusqu'à 22 500 €. Des sanctions administratives peuvent également être prononcées.

Pour pratiquer la pêche en mer depuis votre bateau, vous devez avoir les justificatifs nécessaires (permis de conduire, carte de circulation concernant l'immatriculation du bateau, éventuellement assurance).

Les engins suivants sont autorisés :

  • Lignes gréées pour un maximum de 12 hameçons
  • 2 palangres munies chacune de 30 hameçons au maximum
  • 2 casiers
  • 1 foëne
  • 1 épuisette ou "salabre"
  • 1 grappette à dents (uniquement en mer Méditerranée)
  • 1 filet trémail sous certaines limites de tailles (uniquement en mer du nord, Manche et Atlantique)
  • 1 carrelet par navire et 3 balances par personne embarquée (uniquement en Bretagne, Pays de Loire et Aquitaine).

Des tailles minimales de capture des différentes espèces , variables en fonction des régions, sont à respecter. À cet effet, il vous est recommandé de vous équiper d'outils de mesure.

Certaines espèces doivent être marquées (ablation de la partie inférieure de la nageoire caudale). Les spécimens pêchés doivent être conservés entiers jusqu'à leur débarquement, le marquage ne devant pas empêcher la mesure de la taille du poisson.

Certaines espèces peuvent être interdites de pêche (raie brunette), soumises à autorisation annuelle (thon rouge), ou encadrées (débarquement du poisson après capture (makaires bleu et blanc).

Demande d'autorisation de pêche de loisir du thon rouge

Cerfa n° 15100*07 - Ministère chargé de la mer et de la pêche

À remplir pour être autorisé à pêcher le thon rouge en tant que loisir.

Le formulaire est à adresser à la direction interrégionale de la mer. L'adresse est indiquée à la 2e page du formulaire.

La démarche est aussi possible par téléprocédure via l'application TELESISAAP.

Demande de débarquement de thon rouge dans le cadre d'une pêche de loisir

Cerfa n° 14938*09 - Ministère chargé de la mer et de la pêche

Cette déclaration doit être envoyée dans les 48 heures suivant le débarquement à FranceAgriMer.

Déclaration de débarquement de makaire bleu et makaire blanc dans le cadre d'une pêche de loisir

Cerfa n° 15982*01 - Ministère chargé de la mer et de la pêche

Vous devez vous renseigner auprès des autorités maritimes locales pour connaître les règles dans votre région (nom de l'espèce, taille, quantité autorisée par pêcheur et par jour, période de pêche autorisée, engin(s) autorisés).

Ne pas respecter les règles de pêche est puni par une amende pouvant aller jusqu'à 22 500 €.

Pour pratiquer la pêche sous-marine, vous devez avoir souscrit une assurance couvrant votre responsabilité civile. Vous devez être en mesure de justifier votre identité aux autorités compétentes et présenter votre attestation d'assurance.

Pour pêcher à l'aide d'un fusil harpon, vous devez avoir au moins 16 ans.

Les pratiques de pêches suivantes sont interdites :

  • Utiliser un appareil permettant de respirer en plongée (la détention simultanée d'un appareil respiratoire et d'engins de pêche sous-marine est interdite)
  • Utiliser un engin de pêche dont la force propulsive des projectiles utilise un élément détonant ou la détente d'un gaz comprimé autrement que par l'utilisateur lui-même
  • Pêcher entre le coucher et le lever du soleil
  • Pêcher à moins de 150 m de navire ou de filets de pêche balisés
  • Prendre le poisson capturé dans les engins de pêche d'autres pêcheurs
  • Utiliser un foyer lumineux pour attirer ou rechercher le poisson
  • Utiliser, pour la capture des crustacés, une foëne ou un appareil spécial pour la pêche sous-marine
  • Tenir chargé hors de l'eau un appareil spécial pour la pêche sous-marine

Des tailles minimales de capture des différentes espèces , variables en fonction des régions, sont à respecter. À cet effet, il vous est recommandé de vous équiper d'outils de mesure.

Certaines espèces doivent être marquées (ablation de la partie inférieure de la nageoire caudale).

Certaines espèces peuvent être interdites de pêche (raie brunette) ou soumises à autorisation annuelle (thon rouge).

Demande d'autorisation de pêche de loisir du thon rouge

Cerfa n° 15100*07 - Ministère chargé de la mer et de la pêche

À remplir pour être autorisé à pêcher le thon rouge en tant que loisir.

Le formulaire est à adresser à la direction interrégionale de la mer. L'adresse est indiquée à la 2e page du formulaire.

La démarche est aussi possible par téléprocédure via l'application TELESISAAP.

Vous devez vous renseigner auprès des autorités maritimes locales pour connaître les règles dans votre région (nom de l'espèce, taille, quantité autorisée par pêcheur et par jour, période de pêche autorisée, engin(s) autorisés).

Ne pas respecter les règles de pêche est puni par une amende pouvant aller jusqu'à 22 500 €.

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