Formulaire

Inscription au registre national des refus de dons d'organes

Vérifié le 06 janvier 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Formulaire à télécharger sur le site de l'Agence de biomédecine et adresser à l'Agence si l'on s'oppose à tout prélèvement d'organe sur son corps après sa mort.

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :