La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page.

Inscription au registre national des refus de dons d'organes (Formulaire)

Agence de la biomédecine

Formulaire à télécharger sur le site de l'Agence de biomédecine et adresser à l'Agence si l'on s'oppose à tout prélèvement d'organe sur son corps après sa mort.

Accéder au formulaire

Vérifié le 27 mars 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

À qui transmettre ce formulaire ?

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Besoin d'aide ? Un problème ?