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Demande d'agrément d'assistante maternelle ou assistant maternel (Formulaire 13394)

Cerfa n° 13394 -  Ministère chargé des affaires sociales

Permet de faire une 1re demande ou une demande de renouvellement d'agrément pour exercer la profession d'assistante maternelle, à domicile ou dans une maison d'assistantes maternelles.

Vérifié le 15 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)