Formulaire

Demande d'agrément d'assistante maternelle ou assistant maternel (Formulaire 13394*05)

Ministère chargé des affaires sociales - Cerfa n° 13394*05

Permet de faire une 1re demande ou une demande de renouvellement d'agrément pour exercer la profession d'assistante maternelle, à domicile ou dans une maison d'assistantes maternelles.

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    Émetteur du formulaire administratif : Direction de l'information légale et administrative

    Vérifié le 05 février 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)