Modèle de document

Déclarer une modification de risque à son assureur (Modèle de lettre)

Institut national de la consommation (INC)

Permet de déclarer à son assureur toute modification de risque (valeur du mobilier d'une maison, de l'identité des conducteurs d'un véhicule...).

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    J'ai réalisé une démarche administrative

    Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.

    Émetteur du modèle de lettre : Direction de l'information légale et administrative

    Vérifié le 30 août 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)