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Déclaration d'ouverture de chantier (Formulaire 13407*03)

Cerfa n° 13407*03 -  Ministère chargé de l'urbanisme

Vous pouvez aussi utiliser :

Permet de déclarer ses travaux. Doit être adressée en 3 exemplaires.

Vérifié le 31 mars 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :