Service en ligne et formulaire

Déclaration d'ouverture de chantier

Cerfa n° 13407*02 -  Ministère chargé de l'urbanisme

Vous pouvez aussi utiliser :

Permet de déclarer ses travaux. Doit être adressée en 3 exemplaires.

Vérifié le 29 mars 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :