Service en ligne et formulaire
Déclaration d'ouverture de chantier
Vérifié le 23 mars 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous pouvez aussi utiliser :
- Service en ligne > Déclaration en ligne d'ouverture de chantier
Cerfa n°13407*02
À déposer en 3 exemplaires à la mairie où se situe le terrain ou à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception.
Pour vous aider à remplir le formulaire :