Service en ligne et formulaire

Déclaration d'ouverture de chantier

Cerfa n° 13407*02 -  Ministère chargé de l'urbanisme

Vous pouvez aussi utiliser :

Permet de déclarer ses travaux. Doit être adressée en 3 exemplaires.

Formulaire annexe :

Document à joindre lorsque plusieurs personnes sont concernées par le même projet

Fiche complémentaire si plusieurs demandeurs pour le même projet

Vérifié le 26 octobre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :