Service en ligne et formulaire

Déclaration d'ouverture de chantier

Vérifié le 23 mars 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous pouvez aussi utiliser :

Cerfa n°13407*02

À déposer en 3 exemplaires à la mairie où se situe le terrain ou à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception.

Télécharger le formulaire   - Nouvelle fenêtre

Ministère en charge de l'urbanisme

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :