Service en ligne et formulaire
Déclaration d'ouverture de chantier
Vérifié le 20 juin 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous pouvez aussi utiliser :
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Cerfa n°13407*02
Permet de déclarer les travaux ou aménagements autorisés que vous avez commencé.
Doit être adressée en 3 exemplaires.