Service en ligne et formulaire
Déclaration d'ouverture de chantier
Vérifié le 20 juin 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous pouvez aussi utiliser :
- Service en ligne > Déclaration en ligne d'ouverture de chantier
Cerfa n°
13407*02
Permet de déclarer les travaux ou aménagements autorisés que vous avez commencé.
Doit être adressée en 3 exemplaires.
Formulaire annexe :
Document à joindre lorsque plusieurs personnes sont concernées par le même projet
Fiche complémentaire si plusieurs demandeurs pour le même projet