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Déclaration d'ouverture de chantier (Formulaire 13407*05)

Ministère chargé de l'urbanisme - Cerfa n° 13407*05

Permet de déclarer ses travaux. Doit être adressée en 3 exemplaires.

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Vérifié le 09 septembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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