Service en ligne et formulaire 13407*03 : Déclaration d'ouverture de chantier

Cerfa n° 13407*03 -  Ministère chargé de l'urbanisme

Vous pouvez aussi utiliser :

Permet de déclarer ses travaux. Doit être adressée en 3 exemplaires.

Vérifié le 31 mars 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :