Service en ligne et formulaire 13407*03 : Déclaration d'ouverture de chantier
Cerfa n° 13407*03 - Ministère chargé de l'urbanisme
Vous pouvez aussi utiliser :
- Service en ligne > Déclaration en ligne d'ouverture de chantier
Permet de déclarer ses travaux. Doit être adressée en 3 exemplaires.
Vérifié le 31 mars 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)