Déclaration d'ouverture de chantier
Vérifié le 23 novembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous venez de recevoir l'autorisation d'urbanisme (permis de construire ou permis d'aménager). Vous vous demandez s'il faut déclarer l'ouverture de chantier ? Nous vous expliquons comment procéder.
La DOC est un document signalant le commencement des travaux à la mairie.
Elle doit obligatoirement être adressée dès le début des travaux.
Il n'y a pas de définition légale de la notion de commencement des travaux.
Vous détenez un permis de construire ou un permis d'aménager. Vous devez déclarer l'ouverture de votre chantier à la mairie.
À savoir
les détenteurs d'une déclaration préalable de travaux (DP) ou d'un permis de démolir n'ont pas à déclarer l'ouverture de chantier.
La démarche de DOC varie selon que vous êtes en province ou à Paris.
Cas général
Vous devez déposer votre DOC en mairie :
- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
- Par lettre RAR: titleContent
- En main propre
Où s’adresser ?
Sur internet
Vous pouvez déposer votre DOC par internet :
Formulaire
Vous pouvez remplir votre DOC au moyen d'un formulaire :
À Paris
Vous devez déposer votre DOC auBASU: titleContent par voie dématérialisée.
Bureau Accueil et Service à l'Usager (BASU) de Paris : guichet électronique unique
Vous devez commencer les travaux dans un délai de 3 ans suivant l'obtention de votre permis de construire ou d'aménager.
À savoir
votre permis est périmé si vous ne commencez pas les travaux dans les 3 ans. Si vous les interrompez durant plus d'1 an après la période de 3 ans, votre permis est aussi périmé. Vous pouvez toutefois demander le prolongation de votre permis. Vous pouvez le prolonger 2 fois pour une durée d' 1 an.
Qui peut m'aider ?
Vous avez une question ? Vous souhaitez être accompagné(e) dans vos démarches ?
Pour obtenir un complément d'information
Renseignement administratif par téléphone - Allo Service Public
Les informateurs qui vous répondent appartiennent au ministère en charge du logement et de l'urbanisme.
Coût : service gratuit
Attention : le service n'a pas accès aux dossiers personnels des usagers et ne peut donc pas renseigner sur leur état d'avancement.
Le service est accessible aux horaires suivants :
- Lundi : 8h30 à 17h30
- Mardi : 8h30 à 12h15
- Mercredi : 8h30 à 12h15
- Jeudi : 8h30 à 17h30
- Vendredi : 13h à 16h15
- Mairie
- Paris : Bureau accueil et service à l'usager (BASU)
- Code de l'urbanisme : article R*424-16Dépôt de la déclaration d'ouverture
- Code de l'urbanisme : articles R*424-17 à R*424-20Délais pour débuter les travaux
Questions ? Réponses !
- TravauxService-Public.fr
- Affichage de l’autorisation d’urbanisme sur le terrainService-Public.fr
- Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT)Service-Public.fr
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