Téléservice : Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Ministère chargé de l'urbanisme
Ce téléservice, mis en place à titre expérimental, vous permet de constituer votre dossier :
- de demande de permis de construire (pour une maison individuelle)
- ou de déclaration préalable de travaux (construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle).
Il vous aide notamment à caractériser votre projet pour déterminer la procédure à compléter, ainsi que les pièces justificatives à fournir.
Attention : la démarche ne fonctionne pas sous Internet Explorer 11.
Vérifié le 10 décembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)