Question-réponse

Construction : quelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain isolé ? 

Vérifié le 05 juin 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Avant de s'engager sur l'achat d'un terrain isolé, le futur acquéreur doit s'assurer que le terrain est constructible au regard des règles d'urbanisme, c'est-à-dire qu'il est apte à recevoir une construction, notamment en ce qui concerne la nature du sol (ses fondations).

Le futur acquéreur peut :

  • vérifier cette caractéristique en demandant à la mairie un certificat d'urbanisme opérationnel,
  • ou recourir à un spécialiste de son choix (un géotechnicien) pour faire réaliser une étude précise du sol.

Le futur acquéreur doit également vérifier que le terrain est viabilisé, c'est-à-dire s'il est raccordé (ou raccordable) aux voiries et réseaux divers (eau potable, électricité, téléphone...). En effet, en l'absence de réseau public de collecte des eaux usées ou d'impossibilité de raccordement, l'acquéreur doit réaliser une installation d'assainissement non collectif à ses frais.

Il est également recommandé de consulter le plan local d'urbanisme (Plu) ou la carte communale auprès du service urbanisme de la commune où se situe le terrain. Ces documents donnent des informations sur les futurs projets d'aménagement locaux et apportent des précisions sur les règles de construction et délimitations des zones à risques naturels ou technologiques.

Cas général

Où s’adresser ?

  À savoir :

si le terrain est vendu comme un terrain à bâtir, le vendeur s'engage obligatoirement à ce que le terrain soit constructible.

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