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Demande de certificat d'urbanisme (Formulaire 13410*11) Ministère chargé de l'urbanisme - Cerfa n° 13410*11
Permet de connaître le droit de l'urbanisme applicable à un terrain donné et de savoir si l'opération projetée est réalisable
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Vérifié le 01 juillet 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
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