Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)
Vérifié le 20 novembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Autres cas ?
La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) est due par le propriétaire ou usufruitier: titleContent d'un terrain, au 1er janvier de l'année d'imposition. Elle est encaissée par la collectivité territoriale (commune ou EPCI: titleContent à fiscalité propre), sur le territoire de laquelle le terrain est situé. Il existe des exonérations permanentes ou temporaires (sous conditions).
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Guide 2021Ministère chargé des finances
- Calcul de la TFPNB : Zonage pour la majoration de la valeur locative cadastrale des terrains constructiblesMinistère chargé du logement
- Code général des impôts : article 1393Généralités sur la TFPNB
- Code général des impôts : article 1509Évaluation du foncier agricole
- Code général des impôts : article 1647-00 bisDégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties afférente aux parcelles exploitées par de jeunes agriculteurs
- Bofip Annexe - IF - Instruction générale sur l'évaluation des propriétés non bâties du 31 décembre 1908
- Bofip-Impôts n°IF-TFNB relatif à la taxe foncière sur les propriétés non bâties
- Paiement de l'impôt en ligne
Service en ligne
- Exonération de taxes foncières sur les propriétés non bâties
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- Déclaration modèle IL - Changement de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties
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- Recherche, consultation et commande de feuilles du plan cadastral
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- Demande d'extrait de matrice cadastrale
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- Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Parcelle exploitée par un jeunes agriculteurs
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- Exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les parcelles exploitées selon un mode de production biologique
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- Exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) pour les prés et les landes situés en zone humide
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