Impôts locaux
Les impôts locaux regroupent essentiellement la taxe foncière et la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, payées par celui qui possède le logement. Ces impôts servent à financer le budget des collectivités locales, principalement les communes.
- Taxe d'habitation sur les résidences secondaires
- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)
- Taxes sur les logements vacants (TLV et THLV)
- Taxe sur la vente de terrains nus rendus constructibles
- Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM ou REOM)
Questions ? Réponses !
- Quand doit-on payer ses impôts ?
- Comment payer ses impôts locaux ?
- Comment payer par mensualisation ?
- Comment payer par prélèvement automatique ?
- Qui doit payer la taxe foncière en cas d'indivision ?
- Dans quel délai un supplément d'impôts locaux peut-il être réclamé ?
- Nouvelle construction, garage, piscine... : quel effet sur les impôts locaux ?
- Faut-il encore payer la redevance télé ?
- Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation...)Service-Public.fr
- Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarerService-Public.fr
- Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôtService-Public.fr
- Impôt sur le revenu : calcul et paiementService-Public.fr
- Site des impôtsMinistère chargé des finances
- Brochure pratique - Impôts locaux 2022 (PDF - 8.3 MB)Ministère chargé des finances
- Impôt sur le revenu : dépliants d'informationMinistère chargé des finances
- Calendrier fiscal des particuliersMinistère chargé des finances
La protection sociale
Ouvrage disponible à la vente sur vie-publique.fr
Publicité - La Documentation française
