La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page.

Taxe d'habitation sur les résidences secondaires

Vérifié le 05 mai 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La taxe d'habitation sur les résidences principales est supprimée depuis le 1er janvier 2023. Mais la taxe d'habitation est toujours due pour les résidences secondaires.

La taxe d'habitation sur les résidences secondaires dépend de votre situation au 1er janvier de l'année d'imposition.

Vous devez la payer si vous êtes propriétaire ou usufruitier: titleContent d'une résidence secondaire, c'est-à-dire d'un logement meublé qui n'est pas votre résidence principale.

À noter

Si vous êtes locataire à l'année de votre résidence secondaire, vous devez payer la taxe d'habitation pour celle-ci.

Si vous êtes propriétaire d'un local d'habitation, vous devez effectuer une déclaration d'occupation auprès des services fiscaux avant le 1er juillet 2023.

Vous devez indiquer si vous conservez la jouissance du logement.

Dans ce cas, vous devez préciser la nature de votre occupation :

  • Résidence principale
  • Résidence secondaire
  • Logement vacant

Si le logement est occupé par des tiers (locataire, par exemple), vous devez les identifier en fournissant les informations suivantes :

  • Nom
  • Prénom
  • Date de naissance
  • Pays, département et commune de naissance

En cas de non-déclaration, vous risquez une amende de 150 €.

Vous devez faire votre déclaration dans votre espace personnel sur le site impots.gouv.fr (rubrique Gérer mes biens immobiliers) :

Impôts : accéder à votre espace Particulier

À savoir  

Vous devrez déposer une déclaration, chaque année avant le 1er juillet, si des changements sont intervenus depuis la précédente déclaration.

Vous avez quitté votre résidence principale pour entrer dans un établissement d'accueil spécialisé (maison de retraite ou centre de soins de longue durée). Vous êtes exonéré de taxe d'habitation sur les résidences secondaires pour votre ancien logement.

Pour bénéficier de l'exonération, vous ne devez pas dépasser les plafonds de revenus suivants :

Tableau - Plafonds de revenus pour bénéficier de l'exonération de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires en 2023

Nombre de part(s)

Revenu fiscal de référence maximal

Exonération

1

29 670 €

1,5

38 460 €

2

47 251 €

2,5

53 844 €

3

60 436 €

3,5

67 029 €

4

73 622 €

4,5

80 215 €

5

86 807 €

Vous pouvez être exonéré même si vous n'avez pas la jouissance exclusive de ce logement (par exemple, si vous le prêtez ou le louez).

La taxe d'habitation sur les résidences secondaires s'applique aux locaux meublés et aux dépendances.

Des règles particulières s'appliquent en zone de revitalisation rurale (ZRR): titleContent.

Pour savoir si le logement est en zone de revitalisation rurale, vous pouvez utiliser le service en ligne suivant :

Savoir si votre commune est dans une zone de revitalisation rurale (ZRR)

Cas général

La taxe d'habitation sur les résidences secondaires s'applique aux locaux suivants :

  • Locaux meublés affectés à l'habitation (maison individuelle ou appartement). Le logement doit disposer d'un ameublement suffisant pour en permettre l'habitation.
  • Dépendances du logement (parking privatif, garage, etc.), même non meublées et non attenantes
ZRR

Si votre habitation est située en ZRR, la taxe d'habitation sur les résidences secondaires s'applique aux locaux suivants :

  • Locaux meublés affectés à l'habitation (maison individuelle ou appartement). Le logement doit disposer d'un ameublement suffisant pour en permettre l'habitation.
  • Dépendances du logement (parking privatif, garage, etc.), mêmes non meublées et non attenantes

Les communes peuvent toutefois exonérer les locaux suivants :

  • Chambre d'hôte
  • Local classé meublé de tourisme

Pour bénéficier de l'exonération, vous devez remplir une déclaration n°1205-GD (formulaire cerfa n°13567*02).

Le formulaire contient une notice explicative.

Demander l'exonération de la taxe d'habitation pour chambres d'hôtes et meublés de tourisme situés en zone de revitalisation rurale (ZRR)

Le formulaire est à envoyer à votre centre des finances publiques avant le 1er janvier de l'année pour laquelle l'exonération est applicable (pour 2023, en décembre 2022 au plus tard).

Il n'est donc plus possible de faire la démarche pour être exonéré en 2023.

Pour être exonéré en 2024, vous devez envoyer votre demande en décembre 2023 au plus tard.

Où s’adresser ?

La taxe d'habitation sur les résidences secondaires est calculée d'après la valeur locative cadastrale: titleContent de l'habitation et de ses dépendances.

Cette valeur locative est revalorisée chaque année, en particulier en fonction de l'augmentation des prix.

Le montant de la taxe est obtenu en multipliant la valeur locative par un taux d'imposition.

Ce taux varie varie selon les communes.

Certaines communes peuvent appliquer une majoration: titleContent de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.

Ce sont des communes situées en zone tendue.

Ces communes sont les suivantes :

  • Communes appartenant à une zone d’urbanisation continue de plus de 50 000 habitants avec déséquilibre marqué entre offre et demande de logements
  • Communes qui présentent notamment une proportion élevée de logements affectés à l’habitation autres que ceux affectés à l’habitation principale

Ces communes sont celles où s'applique la taxe sur les logements vacants.

Un simulateur permet de déterminer si la commune est située en zone tendue :

Vérifier qu'un logement est situé en zone tendue

Vous pouvez demander une exonération de cette majoration si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • Votre activité professionnelle est proche de votre résidence secondaire et vous oblige à y résider, plutôt que dans votre habitation principale.
  • Votre résidence principale est l'établissement de soins de longue durée où vous êtes hébergé. Votre ancienne résidence principale est devenue secondaire.
  • La résidence n'est pas habitable, pour une cause étrangère à votre volonté. Par exemple, des travaux sont nécessaires pour rendre le logement décemment habitable.

Vous pouvez faire cette demande auprès du centre des impôts dont dépend la résidence secondaire.

En ligne

Adressez votre réclamation sur votre espace Particulier, à la rubrique "Nous contacter" de votre messagerie.

Impôts : accéder à votre espace Particulier

Sur place

Rendez-vous à votre centre des finances publiques.

Où s’adresser ?
Par courrier

Adressez votre réclamation par lettre simple sur papier libre à votre centre des finances publiques (les coordonnées figurent sur votre avis d'imposition).

Où s’adresser ?

À noter

les taxes sur les logements vacants ne s'appliquent pas à la résidence secondaire, même si elle n'est occupée qu'une partie de l'année.

Vous n'avez pas de déclaration à faire pour la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.

Au cours du dernier trimestre de l'année, vous recevez un avis d'imposition.

Vous pouvez aussi le consulter dans votre Espace particulier sur www.impots.gouv.fr.

Impôts : accéder à votre espace Particulier

L'avis de taxe d'habitation sur les résidences secondaires indique notamment les informations suivantes :

  • Éléments servant de base au calcul de l'impôt
  • Montant à payer
  • Date limite de paiement
  • Moyens de paiement

Si vous êtes propriétaire de biens situés dans plusieurs communes, vous recevez des avis d'imposition différents pour chaque commune.

Si vous estimez être imposé à tort, vous pouvez présenter une réclamation à votre centre des finances publiques dans les délais requis.

Le dépôt d'une réclamation ne vous dispense pas du paiement de la taxe. Vous pouvez toutefois demander un sursis de paiement.

Où s’adresser ?

Qui peut m'aider ?

Vous avez une question ? Vous souhaitez être accompagné(e) dans vos démarches ?

  • Pour des informations générales

    Service d'information des impôts

    Par téléphone :

    0809 401 401

    Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

    Service gratuit + prix appel

  • Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier (les coordonnées figurent sur vos avis d'imposition et déclarations de revenus)

    Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

Questions ? Réponses !

Cette page vous a-t-elle été utile ?