Achat ou vente d'un logement
Ce dossier expose les principales étapes d'acquisition d'un logement existant ou à construire (neuf ou en l'état futur d'achèvement).
Logement en l'état futur d'achèvement (Véfa)
Résilier le contrat de réservation d'un appartement vendu sur plan
Modèle de document
Obtenir le remboursement de l'acompte versé au constructeur en cas de refus de son prêt immobilier
Modèle de document
Refuser de verser les honoraires réclamés par une agence immobilière
Modèle de document
Déclaration particulière de livraison à soi-même réalisée hors d'une activité économique
Formulaire
Relevé des taxes déductibles et décompte du prix de revient
Formulaire