Achat ou vente d'un logement
Autres cas ?
Ce dossier expose les principales étapes d'acquisition d'un logement existant ou à construire (vente en l'état futur d'achèvement).
Logement existant
Logement en l'état futur d'achèvement (Véfa)
- Consulter les dernières transactions immobilières (demande de valeurs foncières)
Simulateur
- Obtenir le remboursement de l'acompte versé au constructeur en cas de refus de son prêt immobilier
Modèle de document
- Refuser de verser les honoraires réclamés par une agence immobilière
Modèle de document
- Déclaration particulière de livraison à soi-même réalisée hors d'une activité économique
Formulaire
Questions ? Réponses !
- Vente immobilière : que doit indiquer l'annonce de l'agent immobilier ?
- Peut-on faire appel à plusieurs agences immobilières pour vendre son logement ?
- Qu'est-ce qu'une offre d'achat d'un bien immobilier ?
- Promesse de vente et condition suspensive d'obtention du prêt : de quoi s'agit-il ?
- Comment connaître le prix au m² d'un logement ou d'un terrain ?
- La vente d'un bien immobilier est-elle soumise à la TVA ?
- Comment obtenir des renseignements immobiliers ?
- Achat ou vente en viager : quelles sont les règles ?
- Peut-on revendre son logement avant d'avoir remboursé le prêt immobilier ?
- Que faire lorsque l'on a perdu l'acte de propriété de son logement ?
- Quelles sont les obligations de l'agent immobilier ?
- Droit de préemption urbain (DPU)Service-Public.fr
- Portail des services en ligne des notaires de FranceNotaires de France
Comment faire si ?
L'Union européenne
Ouvrage disponible à la vente sur vie-publique.fr
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