Faut-il une autorisation d'urbanisme pour construire un balcon ?
Vérifié le 06 septembre 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, une autorisation d'urbanisme est nécessaire pour construire un balcon.
En fonction de la surface de votre balcon et de la zone où se situe votre projet (zone urbaine d'un plan local d'urbanisme PLU: titleContent ou sites protégés: titleContent), vous avez une déclaration préalable de travaux (DP) ou un permis de construire (PC) à déposer. Pour savoir dans quelle zone est votre construction, adressez vous à votre mairie :
Cas général
Suivant la zone où se situe votre projet, l'aurorisation d'urbanisme à déposer diffère.
Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement
Dans une zone urbaine d'un PLU
Le choix de l'autorisation d'urbanisme dépend de la surface de votre balcon.
Balcon de 40 m² ou moins
Votre projet est soumis à DP.
Vous pouvez effectuer vos démarches sur internet ou en utilisant un formulaire, selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.
Cas général
Vous devez déposer votre dossier en mairie :
- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
- Par lettre RAR: titleContent
- En main propre.
Où s’adresser ?
Le formulaire est différent si votre balcon est créé sur une maison individuelle ou sur un autre type de construction.
Pour le balcon d'une maison individuelle, vous devez utiliser le formulaire suivant :
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI
Pour le balcon d'un autre type de construction, vous devez utiliser le formulaire suivant :
À Paris
Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu: titleContent) uniquement par voie dématérialisée :
Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
Balcon de plus de 40 m²
Votre projet est soumis à PC.
Vous pouvez faire vos démarches sur internet ou un utilisant le formulaire de permis de construire, selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.
Cas général
Vous devez déposer votre dossier en mairie :
- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
- Par lettre RAR: titleContent
- En main propre.
Où s’adresser ?
Le formulaire est différent si votre balcon est créé sur une maison individuelle ou sur un autre type de construction.
Pour le balcon d'une maison indviduelle, vous devez utiliser le formulaire suivant :
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Pour le balcon d'un autre type de bâtiment, vous devez utiliser le formulaire suivant :
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
À Paris
Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu: titleContent) uniquement par voie dématérialisée :
Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
En dehors d'une zone urbaine d'un PLU
Le choix de l'autorisation d'urbanisme dépend de la surface de votre balcon.
Balcon de 20 m² ou moins
Votre projet est soumis à DP.
Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la DP sur internet ou en utilisant un formulaire selon que vous à Paris ou dans une autre commune.
Cas général
Vous devez déposer votre dossier en mairie :
- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
- Par lettre RAR: titleContent
- En main propre.
Où s’adresser ?
Le formulaire est différent si votre balcon est créé sur une maison individuelle ou sur un autre type de construction.
Pour le balcon d'une maison individuelle, vous devez utiliser le formulaire suivant :
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI
Pour le balcon d'un autre type de bâtiment, vous devez utiliser le formulaire suivant :
À Paris
Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu: titleContent) uniquement par voie dématérialisée :
Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
Balcon de plus de 20 m²
Votre projet est soumis à PC.
Vous pouvez faire vos démarches sur internet ou un utilisant le formulaire de PC, selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.
Cas général
Vous devez déposer votre dossier en mairie :
- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
- Par lettre RAR: titleContent
- En main propre.
Où s’adresser ?
Le formulaire est différent si votre balcon est créé sur une maison individuelle ou sur un autre type de construction.
Pour le balcon d'une maison indviduelle, vous devez utiliser le formulaire suivant :
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Pour le balcon d'un autre type de bâtiment, vous devez utiliser le formulaire suivant :
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
À Paris
Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu: titleContent) uniquement par voie dématérialisée :
Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
Secteurs protégés
Dans un site protégé: titleContent, l'autorisation d'urbanisme à demander diffère selon la surface de votre balcon.
Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement
Balcon de 20 m² ou moins
Dans un secteur protégé, une DP est exigée pour la construction d'un balcon dont la surface est inférieure ou égale à 20 m2.
Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la DP sur internet ou en utilisant un formulaire, selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.
Cas général
Vous devez déposer votre dossier en mairie :
- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
- Par lettre RAR: titleContent
- En main propre.
Où s’adresser ?
Formulaire
Le formulaire est différent si votre balcon est créé sur une maison individuelle ou sur un autre type de construction.
Pour le balcon d'une maison individuelle, vous devez utiliser le formulaire suivant :
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI
Pour le balcon d'un autre type de bâtiment, vous devez utiliser le formulaire suivant :
À Paris
Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu: titleContent) uniquement par voie dématérialisée :
Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
Balcon de plus de 20 m²
Votre projet est soumis à PC.
Vous pouvez faire vos démarches sur internet ou un utilisant le formulaire de PC, selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.
Cas général
Vous devez déposer votre dossier en mairie :
- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
- Par lettre RAR: titleContent
- En main propre.
Où s’adresser ?
Formulaire
Le formulaire est différent si votre balcon est créé sur une maison individuelle ou sur un autre type de construction.
Pour le balcon d'une maison indviduelle, vous devez utiliser le formulaire suivant :
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Pour le balcon d'un autre type de bâtiment, vous devez utiliser le formulaire suivant :
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
À Paris
Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu: titleContent) uniquement par voie dématérialisée :
Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
Qui peut m'aider ?
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Renseignement administratif par téléphone - Allo Service Public
Pour plus d'informations sur ce sujet, vous pouvez contacter Allô Service Public.
Attention : le service n'a pas accès aux dossiers personnels des usagers et ne peut donc pas renseigner sur leur état d'avancement.
- Lundi : de 08h30 à 17h30
- Mardi : de 08h30 à 12h15
- Mercredi : de 08h30 à 12h15
- Jeudi : de 08h30 à 17h30
- Vendredi : de 13h00 à 16h15Horaires exceptionnels le vendredi 6 décembre de 13h59 à 16h15
- Service gratuit
Les informateurs qui vous répondent appartiennent au ministère en charge du logement et de l'urbanisme.
Pour des renseignements sur le plan local d'urbanisme ou sur votre dossier
MairiePour des renseignements sur le plan local d'urbanisme ou sur votre dossier à Paris
Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu)Pour des informations en architecture, en urbanisme et en environnement
Conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE)
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