Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.
Votre abonnement a bien été pris en compte
Vous serez alerté(e) par email dès que la page « Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) (Formulaire 13409*09) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre compte
service-public.fr
.
Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte.
Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page.
Être alerté(e) en cas de changement
Ce sujet vous intéresse ? Connectez-vous à votre compte et recevez une alerte par email dès que l’information de la page « Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) (Formulaire 13409*09) » est mise à jour.
Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre
espace personnel.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) (Formulaire 13409*09) » sera mise à jour significativement.
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) (Formulaire 13409*09)
Ministère chargé de l'urbanisme - Cerfa n° 13409*09
Permet de réaliser une construction ou d'effectuer des travaux sur une construction existante.
Document à joindre permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique :
