Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «
Doit-on obtenir une autorisation d'urbanisme pour construire une cave ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte.
Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page.
Pour vous abonner et recevoir les mises à jour des pages service-public.fr, vous
devez
être connecté(e) à
votre espace personnel.
Vous serez alerté(e) par courriel à chaque mise à jour significative de la page Doit-on obtenir une autorisation d'urbanisme pour construire une cave ?.
Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre
espace personnel.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Doit-on obtenir une autorisation d'urbanisme pour construire une cave ? » sera mise à jour significativement.
Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.
Question-réponse
Doit-on obtenir une autorisation d'urbanisme pour construire une cave ?
Vérifié le 17 août 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La construction d'une cave peut exiger le dépôt d'une autorisation d'urbanisme si sa hauteur sous plafond fait plus de 1,80 m et qu'elle créée une certaine surface de plancher supplémentaire.
Détermination de l'augmentation de la surface de plancher
À noter : ce maximum de 20 m² est porté à 40 m² en zone urbaine si votre commune est couverte par un plan local d'urbanisme (PLU) ou un document assimilé. Pour savoir si votre projet de construction est concerné, renseignez-vous au préalable auprès du service urbanisme de votre mairie ou consultez son site internet.
