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Question-réponse
Doit-on obtenir une autorisation d'urbanisme pour construire une cave ?
Vérifié le 21 avril 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
ce maximum de 20 m² est porté à 40 m² en zone urbaine si la commune est couverte par un plan local d'urbanisme (PLU) ou d'un plan d'occupation des sols (POS).
