Doit-on obtenir une autorisation d'urbanisme pour construire une cave ?
Vérifié le 08 décembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, si elle mesure plus de 1,80 m. Dans cette situation, la cave crée de la surface de plancher: titleContent. Selon l'importance de la surface, l'autorisation à obtenir est différente.
Les demandes d'autorisations peuvent changer si le projet se trouve dans une zone urbaine d'un PLU: titleContent ou en secteur protégé.
Les secteurs protégés sont les sites patrimoniaux remarquables: titleContent, les abords des monuments historiques, les sites classés: titleContent ou en instance de classement, les réserves naturelles, les espaces remarquables et les milieux du littoral à préserver.
Cas général
Dans une zone urbaine du PLU
Augmentation de la surface de plancher | Démarche |
---|---|
Moins de 5 m² | Pas de déclaration en mairie |
Entre 5 m² et 40 m² | Faire une déclaration préalable en mairie |
Plus de 40 m² | Demander un permis de construire en mairie |
Autre situation
Augmentation de la surface de plancher | Démarche |
---|---|
Moins de 5 m² | Pas de déclaration en mairie |
Entre 5 m² et 20 m² | Faire une déclaration préalable en mairie |
Plus de 20 m² | Demander un permis de construire en mairie |
Secteur protégé
Dans une zone urbaine du PLU
Augmentation de la surface de plancher | Démarche |
---|---|
Moins de 5 m² | Faire une déclaration préalable en mairie |
Entre 5 m² et 40 m² | Faire une déclaration préalable en mairie |
Plus de 40 m² | Demander un permis de construire en mairie |
Autre situation
Augmentation de la surface de plancher | Démarche |
---|---|
Moins de 5 m² | Faire une déclaration préalable en mairie |
Entre 5 m² et 20 m² | Faire une déclaration préalable en mairie |
Plus de 20 m² | Demander un permis de construire en mairie |
Renseignez-vous au préalable auprès du service urbanisme de votre mairie. Vous pouvez aussi consulter le site internet Géoportail.
Attention
un permis de construire est exigé pour des travaux de plus de 20 m² et le recours à un architecte est obligatoire pour élaborer votre projet architectural si la surface de plancher de votre future construction dépasse 150 m².
Pour calculer la surface de plancher de votre projet de construction, vous pouvez vous aider d'une méthode de calcul :
Méthode de calcul de la surface de plancher
Attention
si votre projet n'est pas soumis à autorisation d'urbanisme, vous devez consulter, à la mairie, le PLU ou le document d'urbanisme en tenant lieu. Votre projet devra respecter les règles du code de l'urbanisme et du PLU.
- Code de l'urbanisme : articles R421-14Travaux exécutés sur construction existante
- Code de l'urbanisme : articles R*421-17Travaux exécutés sur construction existante
- Code de l'urbanisme : articles L421-1 à L421-9Cas d'absence d'autorisation et cas de dépôt d'un permis de construire
Questions ? Réponses !
- Déclaration préalable de travaux (DP)Service-Public.fr
- Permis de construireService-Public.fr
- GéoportailMinistère chargé de l'environnement
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