Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) (Formulaire 13404*11)
Ministère chargé de l'urbanisme - Cerfa n° 13404*11
Permet notamment de réaliser une construction nouvelle autre qu'une maison individuelle et d'effectuer des travaux (modification de construction existante, changement de destination...).
Vérifié le 04 juillet 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
À qui transmettre ce formulaire ?
Document à joindre à la déclaration préalable de travaux lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet :
Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
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- Déclaration préalable de travaux (DP)
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