Question-réponse

Peut-on installer une caravane ou un mobile-home dans son jardin ?

Vérifié le 01 septembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les règles à respecter diffèrent selon la nature de l'équipement et sa durée d'installation.

Caravane

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Pour une durée de moins de 3 mois par an

Vous pouvez installer votre caravane dans votre jardin sans autorisation s'il s'agit d'une installation temporaire, c'est-à-dire qui n'excède pas plus de 3 mois dans l'année.

Dans ce cas, la caravane ne doit pas être utilisée comme habitation ou annexe à votre logement.

La caravane doit conserver en permanence leurs moyens de mobilités (roues, barre de traction...) afin de pouvoir quitter leur emplacement à tout moment.

  Attention :

les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques en cas d'installation inférieure ou supérieure à 3 mois. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s’adresser ?

Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :

Mairie

Service-public.fr

Pour une durée de plus de 3 mois par an

L'installation de votre caravane dans votre jardin est soumise à une déclaration préalable lorsqu'elle est effectuée pour une durée supérieure à 3 mois par an.

Vous devez utiliser le formulaire cerfa n°51190*04.

  Attention :

les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques en cas d'installation inférieure ou supérieure à 3 mois. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s’adresser ?

Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :

Mairie

Service-public.fr

Mobile-home

L'installation d'un mobile-home dans votre jardin est interdite, quelle que soit la durée d'installation envisagée.