Question-réponse

Peut-on installer une caravane ou un mobile-home dans son jardin ?

Vérifié le 05 novembre 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tout dépend de la durée de l'installation.

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Installation de moins de 3 mois

Vous pouvez installer votre caravane ou mobile-home (résidence mobile de loisirs transportable) dans votre jardin sans autorisation s'il s'agit d'une installation temporaire, c'est-à-dire qui n'excède pas plus de 3 mois dans l'année.

Dans ce cas, la caravane ou le mobile-home ne doit pas être utilisé(e) comme habitation ou annexe à votre logement.

La caravane et le mobile-home doivent conserver en permanence leurs moyens de mobilités (roues, barre de traction...) afin de pouvoir quitter leur emplacement à tout moment.

Installation de plus de 3 mois

L'installation de votre caravane ou mobile-home (résidence mobile de loisirs transportable) dans votre jardin est soumise à une déclaration préalable lorsqu'elle est effectuée pour une durée supérieure à 3 mois par an.

  Attention :

les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques en cas d'installation inférieure ou supérieure à 3 mois. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.