Vie pratique en logement individuel (maison)
Mitoyenneté (droits des voisins)
- Bornage de terrains
- Ouvertures (fenêtres, balcons)
- Droit de passage sur le terrain d'un autre propriétaire (servitude de passage)
- Murs
- Plantations (haies, arbres, arbustes...)
Aménagements extérieurs (loisirs et travaux)
Autres aménagements
Questions ? Réponses !
- À quelle condition peut-on faire un feu de cheminée chez soi ?
- Doit-on subir les eaux de ruissellement en provenance du terrain voisin ?
- Quelles sont les règles de hauteur et de distance pour un mur de clôture ?
- Peut-on passer chez le voisin pour faire des travaux chez soi (tour d'échelle) ?
- Faut-il déneiger le trottoir situé devant son habitation ?
- Peut-on installer un jacuzzi dans son jardin ?
- Peut-on installer une caravane ou un mobile-home dans son jardin ?
- Peut-on boire ou cuisiner avec l'eau de pluie ?
- Troubles de voisinageService-Public.fr
- Droits des copropriétairesService-Public.fr
Le droit public aux concours
Ouvrage disponible à la vente sur vie-publique.fr
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