Troubles de voisinage
Le bruit ou les nuisances olfactives générés par vos voisins peuvent constituer des troubles de voisinage et être sanctionnés sous certaines conditions.
- Bruits de voisinage liés au comportement
- Bruits d'activités (chantier, discothèque, ...)
- Nuisances olfactives (odeurs)
- Demander au maire de faire cesser un bruit de voisinage
Modèle de document
Questions ? Réponses !
- Que faire en cas d'attroupement dans son immeuble (hall, cage d'escalier, ...) ?
- Le propriétaire est-il responsable des nuisances causées par son locataire ?
- Que faire en présence d'un terrain non entretenu (en friche ou avec gravats) ?
- Que faire en cas d'utilisation abusive d'un barbecue par un voisin ?
- Peut-on forcer un propriétaire à faire insonoriser son logement ?
- DéchetsService-Public.fr
- Droits des copropriétairesService-Public.fr
- Vie pratique en logement individuel (maison)Service-Public.fr
- Aide aux travaux d’insonorisation d’un logement proche d’un aéroportService-Public.fr
- Guide pratique : isoler son logement du bruit (PDF - 3.4 MB)Agence de la transition écologique (Ademe)
- Réglementation acoustique des bâtiments d'habitation neufsMinistère chargé de l'environnement
- Guide pratique du maire : bruits de voisinage (PDF - 1.7 MB)Ministère chargé de la santé
Comprendre l'administration
Ouvrage disponible à la vente sur vie-publique.fr
Publicité - La Documentation française
