Modèle de document

Demander au maire de faire cesser un bruit de voisinage (Modèle de lettre)

Centre d'information et de documentation sur le bruit (CIDB)

Permet de demander à son maire de faire cesser un bruit de voisinage (aboiement d'un chien, musique d'une discothèque, rassemblements devant le bar voisin...).

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    Émetteur du modèle de lettre : Direction de l'information légale et administrative

    Vérifié le 10 décembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)