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Troubles de voisinage : bruits d'activités professionnelle (chantier, bar, ...)

Vérifié le 10 décembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les bruits d'activité (bruits liés à un chantier, à l'activité d'un bar ou d'une discothèque) peuvent être sanctionnés dès lors qu'ils troublent de manière anormale le voisinage. Pour cela, il est obligatoire de faire une démarche amiable. Si les troubles persistent malgré cette démarche, un recours devant le juge est envisageable.

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