Fiche pratique

Aide aux travaux d'insonorisation d'un logement proche d'un aéroport

Vérifié le 31 mai 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les riverains des 10 principaux aéroports de France peuvent recevoir une aide financière pour insonoriser leur logement (appartement ou maison). Cette aide est versée par l'exploitant de l'aéroport dans la limite de certains plafonds.

Si vous vivez à proximité d'un aéroport concerné par un plan de gêne sonore (applicable aux 10 principaux aéroports de France), l'exploitant de l'aéroport peut vous verser une aide financière pour insonoriser votre logement.

L'aide financière recouvre, dans la limite d'un certain plafond par appartement ou maison :

  • les études et opérations préalables à la réalisation des travaux de renforcement de l'isolation acoustique,
  • et les travaux d'isolation.

  À savoir :

le plan de gêne sonore (PGS) constate la gêne réelle subie autour de l'aéroport en identifiant 3 zones (I, II, III). La zone I correspond au niveau de bruit le plus élevé.

Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement

Pour un appartement

Plafonds déterminés en fonction des caractéristiques du logement et de la zone du PGS

Zone I (niveau sonore très élevé)

Zone II (niveau sonore élevé)

Zone III (niveau sonore peu élevé)

Valeur pour chaque pièce, sauf cuisine

2 000 €

1 850 €

1 525 €

Valeur pour la cuisine

1 850 €

1 375 €

1 075 €

  À noter :

pour les immeubles d'habitation à loyer modéré (HLM) construits avant 1960, situés intégralement en zone I ou II et faisant l'objet d'une convention signée par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), ces montants sont multipliés par 3.

Pour une maison

Plafonds déterminés en fonction des caractéristiques du logement et de la zone du PGS

Zone I (niveau sonore très élevé)

Zone II (niveau sonore élevé)

Zone III (niveau sonore peu élevé)

Valeur pour la toiture

5 000 €

5 000 €

5 000 €

Valeur pour chaque pièce, sauf cuisine

3 500 €

3 200 €

2 900 €

Valeur pour la cuisine

1 850 €

1 375 €

1 075 €

Vous pouvez percevoir cette aide si vous vivez à proximité des aéroports suivants :

  • Bâle-Mulhouse,
  • Bordeaux-Mérignac,
  • Lyon-Saint-Exupéry,
  • Marseille-Provence,
  • Mulhouse-Bâle,
  • Nantes-Atlantique,
  • Nice-Côte d'Azur,
  • Paris Charles-de-Gaulle et Paris-Orly,
  • Strasbourg-Entzheim,
  • Toulouse-Blagnac.

Pour obtenir une aide financière, vous devez contacter l'exploitant de l'aéroport concerné. Vous recevrez alors un dossier à remplir que vous devrez lui remettre par lettre recommandée avec accusé de réception.

Où s’adresser ?
  • Aéroport de Bâle-Mulhouse

    Par courrier

    Aéroport de Bâle-Mulhouse

    BP 60120

    F-68304 Saint-Louis Cedex

    Par téléphone

    +33 (0)3 89 90 31 11

    Par formulaire de contact

    Accès au formulaire

  • Aéroport de Bordeaux-Mérignac

    Par courrier

    Aéroport Bordeaux-Mérignac

    Zone Frêt Aéroport

    Avenue René Cassin

    33700 Mérignac

    Par téléphone

    +33(0)556 34 50 50

    Par formulaire de contact

    Accès au formulaire

  • Aéroport de Lyon-Saint-Exupéry

    Par courrier

    Aéroport de Lyon-Saint-Exupéry

    BP 113

    69125 Lyon-Saint-Exupéry Aéroport

    Par téléphone

    0826 800 226 (0.15 €/min)

  • Aéroport de Marseille Provence

    Par courrier

    Aéroport de Marseille Provence

    BP 7 - Aéroport

    13727 Marignane Cedex

    Par téléphone

    0820 811 414 (0,12 €/min)

    Par formulaire de contact

    Accès au formulaire

  • Aéroport de Nantes Atlantique

    Par courrier

    Aéroport de Nantes Atlantique

    44346 Bouguenais Cedex

    Par téléphone

    0892 568 800 (0.40 €/min)

    Par formulaire de contact

    Accès au formulaire

  • Aéroport de Nice-Côte d'Azur

    Par courrier

    Aéroport de Nice-Côte d'Azur

    Rue Costes et Bellonte

    06206 Nice

    Par téléphone

    0820 423 333 (0.12 €/min)

    Par formulaire de contact

    Accès au formulaire

  • Aéroports de Paris (Roissy Charles-de-Gaulle et Orly)

    Par courrier

    Roissy

    Aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle

    95700 Roissy-en-France

    Orly

    Aéroport d'Orly

    94390 Orly

    Par téléphone

    3950 (0.35 €/min depuis un poste fixe en France métropolitaine, surcoût éventuel lié à votre opérateur non compris)

    Par formulaire de contact

    Accès au formulaire

  • Aéroport de Strasbourg-Entzheim

    Par courrier

    Aéroport de Strasbourg-Entzheim

    Rue de l'Aéroport

    67960 Strasbourg

    Par téléphone

    03 88 64 67 67

    Par formulaire de contact

    Accès au formulaire

  • Aéroport de Toulouse-Blagnac

    Par courrier

    Aéroport de Toulouse-Blagnac

    CS 90103

    31703 Blagnac Cedex

    Par téléphone

    0825 380 000 (0,18 €/min + prix d'un appel)

    Par formulaire de contact

    Accès au formulaire

Si votre demande est acceptée, l'exploitant vous notifie par lettre recommandée avec avis de réception que vous pouvez faire réaliser une étude acoustique de votre logement.

Vous devez faire réaliser une étude acoustique par un acousticien ou un bureau d'étude spécialisée (une liste vous est fournie en annexe de la décision d'attribution de l’aide à l'étude acoustique remise par l'exploitant de l'aéroport).

Ce professionnel :

  • procède à un état des lieux de votre logement,
  • et définit les objectifs à atteindre et les solutions à mettre en œuvre.

Il rédige ensuite un rapport accompagné d'une estimation du coût des travaux qu'il vous remet.

La réalisation de cette étude est, dans un 1er temps, à votre charge. Pour être remboursé, vous devez envoyer à l'exploitant de l'aéroport un exemplaire du rapport du professionnel et la facture correspondant au diagnostic acoustique réalisé, par lettre recommandée avec avis de réception.

Une fois que vous êtes en possession du diagnostic acoustique, vous pouvez demander un devis de travaux à l'entreprise de votre choix. Ce devis devra être transmis par lettre recommandée avec avis de réception à l'exploitant de l'aéroport.

Une fois le devis transmis, la demande d'aide est examinée par la commission consultative d'aide aux riverains qui donne un avis sur la situation géographique du logement (zone concernée par un PGS) et sur l'intensité des nuisances sonores. L'exploitant de l'aéroport donne ensuite son accord pour l'attribution de l'aide. Cette décision vous est notifiée par courrier.

Une fois que vous avez reçu le courrier vous attribuant l'aide, vous devez faire réaliser les travaux dans un délai maximal de 2 ans.

Vous recevrez l'aide financière :

  • à l'achèvement de l'ensemble des travaux,
  • et après avoir adressé l'ensemble des factures à l'exploitant de l'aéroport par lettre recommandée avec avis de réception.