Fiche pratique

Aide aux travaux d'insonorisation d'un logement proche d'un aéroport

Vérifié le 11 août 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous vivez à proximité d'un aéroport concerné par un plan de gêne sonore (applicable aux 10 principaux aéroports de France), l'exploitant de l'aéroport peut vous verser une aide financière pour insonoriser votre logement.

L'aide financière recouvre, dans la limite d'un certain plafond par appartement ou maison :

  • les études et opérations préalables à la réalisation des travaux de renforcement de l'isolation acoustique,
  • et les travaux d'isolation.

Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement

Plafonnement du montant des travaux pour un appartement

Plafonds déterminés en fonction des caractéristiques du logement et de la zone du plan de gêne

Zone I (niveau sonore très élevé)

Zone II (niveau sonore élevé)

Zone III (niveau sonore peu élevé)

Valeur pour chaque pièce, sauf cuisine

2 000 €

1 850 €

1 525 €

Valeur par cuisine

1 850 €

1 375 €

1 075 €

  À noter :

pour les immeubles d'habitation à loyer modéré (HLM) construits avant 1960, situés intégralement en zone I ou II et faisant l'objet d'une convention signée par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), ces montants sont multipliés par 3.

Plafonnement des travaux pour une maison individuelle

Plafonds déterminés en fonction des caractéristiques du logement et de la zone du plan de gêne

Zone I (niveau sonore très élevé)

Zone II (niveau sonore élevé)

Zone III (niveau sonore peu élevé)

Valeur par toiture pour isolation acoustique

5 000 €

5 000 €

5 000 €

Valeur pour chaque pièce, sauf cuisine

3 500 €

3 200 €

2 900 €

Valeur par cuisine

1 850 €

1 375 €

1 075 €

Vous pouvez percevoir cette aide si vous vivez à proximité des aéroports suivants :

  • Bâle-Mulhouse,
  • Bordeaux-Mérignac,
  • Lyon-Saint-Exupéry,
  • Marseille-Provence,
  • Mulhouse-Bâle,
  • Nantes-Atlantique,
  • Nice-Côte d'Azur,
  • Paris Charles-de-Gaulle et Paris-Orly,
  • Strasbourg-Entzheim,
  • Toulouse-Blagnac.

Tous ces aéroports sont concernés par un Plan de gêne sonore (PGS).

Le PGS constate la gêne réelle subie autour de l'aéroport en identifiant 3 zones (I, II, III). La zone I correspond au niveau de bruit le plus élevé.

Toute personne peut venir consulter les documents présentant le PGS dans les communes où sont situés ces aéroports.

  Attention :

les logements qui, à la date de la délivrance de l'autorisation de construire, étaient compris dans les zones définies par le plan d'exposition au bruit (PEB) en vigueur à cette date sont exclus du dispositif d'aide à l'insonorisation.

Cas général

Où s’adresser ?

À Paris

Où s’adresser ?

La demande d'aide financière s'effectue par courrier recommandé avec avis de réception. Ce courrier doit être envoyé à l'exploitant de l'aéroport.

Pour obtenir les coordonnées de l'exploitant de l'aéroport, vous pouvez contacter l'aéroport concerné ou consulter son site internet. Vous recevrez alors un dossier à remplir et à remettre par lettre recommandée à l'exploitant de l'aéroport.

Où s’adresser ?
  • Aéroport de Bâle-Mulhouse

    Par courrier

    Aéroport Bâle-Mulhouse

    BP 60120

    F-68304 Saint-Louis Cedex

    Par téléphone

    +33 (0)3 89 90 31 11

    Par formulaire de contact

    Accès au formulaire

  • Aéroport de Bordeaux-Mérignac

    Par courrier

    Aéroport Bordeaux-Mérignac

    Zone Frêt Aéroport

    Avenue René Cassin

    33700 Mérignac

    Par téléphone

    +33(0)556 34 50 50

    Par formulaire de contact

    Accès au formulaire

  • Aéroport de Lyon-Saint-Exupéry

    Par courrier

    Aéroport Lyon-Saint-Exupéry

    B.P. 113

    69125 Lyon-Saint-Exupéry Aéroport

    Par téléphone

    0826 800 226 (0.15 €/min)

  • Aéroport de Marseille-Provence

    Par courrier

    Aéroport Marseille Provence

    BP 7 - Aéroport

    13727 Marignane Cedex

    Par téléphone

    0820 811 414 (0,12 €/min)

    Par formulaire de contact

    Accès au formulaire

  • Aéroport de Nantes-Atlantique

    Par courrier

    Aéroport Nantes Atlantique

    44346 Bouguenais Cedex

    Par téléphone

    0892 568 800 (0.40 €/min)

    Par mail

    voyages@nantes.aeroport.fr

  • Aéroport de Nice-Côte-d'Azur

    Par courrier

    Aéroport Nice-Côte-d'Azur

    Rue Costes et Bellonte

    06206 Nice

    Par téléphone

    0820 423 333 (0.12 €/min)

    Par formulaire de contact

    Accès au formulaire

  • Aéroports de Paris (Roissy Charles-de-Gaulle et Orly)

    Par courrier

    Roissy

    Orly

    Aéroport Paris-Charles-de-Gaulle

    95700 Roissy-en-France

    Aéroport

    94390 Orly

    Par téléphone

    3950 (0.35 €/min depuis un poste fixe en France métropolitaine, surcoût éventuel lié à votre opérateur non compris)

    Par formulaire de contact

    Accès au formulaire

  • Aéroport de Strasbourg-Entzheim

    Par courrier

    Aéroport Strasbourg-Entzheim

    Rue de l'Aéroport

    67960 Strasbourg

    Par téléphone

    03 88 64 67 67

    Par formulaire de contact

    Accès au formulaire

  • Aéroport de Toulouse-Blagnac

    Par courrier

    Aéroport Toulouse-Blagnac

    CS 90103

    31703 Blagnac Cedex

    Par téléphone

    0825 380 000 (0.18 €/min + prix d'un appel)

    Par formulaire de contact

    Accès au formulaire

Si le dossier est accepté, l'exploitant vous notifie l'attribution de l'aide par lettre recommandée avec avis de réception. Cette décision vous autorise à faire réaliser une étude acoustique.

Vous devez faire réaliser une étude acoustique par un acousticien ou un bureau d'étude spécialisée (une liste vous est fournie en annexe de la décision d'attribution de l’aide à l'étude acoustique remise par l'exploitant de l'aéroport).

L'expert procède :

  • à un état des lieux de votre logement,
  • et définit les objectifs à atteindre et les solutions à mettre en œuvre.

Il rédige ensuite un rapport accompagné d'une estimation du coût des travaux qu'il vous remet.

La réalisation de cette étude est, dans un 1er temps, à votre charge. Pour être remboursé, vous devez envoyer à l'exploitant de l'aéroport un exemplaire du rapport du professionnel et la facture correspondant au diagnostic acoustique réalisé, par lettre recommandée avec avis de réception.

À partir du diagnostic acoustique, vous pourrez demander des devis de travaux aux entreprises de votre choix. Ces devis devront être transmis à l'exploitant de l'aéroport.

Vous devez faire réaliser les travaux dans un délai maximal de 2 ans à partir de la notification de la décision d'attribution de l'aide.

Vous recevrez l'aide financière :

  • à l'achèvement de l'ensemble des travaux,
  • et après avoir adressé l'ensemble des factures à l'exploitant.