Question-réponse
Peut-on contraindre un propriétaire à faire insonoriser son logement ?
Vérifié le 23 mai 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Non, il n'est pas possible d'obliger le propriétaire d'un logement à faire des travaux d'insonorisation, sauf en cas de nuisances liées à la détérioration de l'isolation acoustique du logement (copropriété).
Cas général
Le propriétaire d'un logement (maison ou appartement) ne peut pas être contraint à le faire insonoriser.
En cas de nuisances sonores, seule la responsabilité de l'auteur des troubles (propriétaire occupant ou locataire, selon le cas) peut être engagée. Les voisins victimes des bruits peuvent poursuivre :
- le propriétaire occupant,
- ou le locataire du logement.
À noter : s'il est dûment informé des nuisances engendrées par son locataire, le propriétaire doit engager certaines démarches auprès du fauteur de troubles. S'il ne le fait pas, sa responsabilité peut être engagée.
Détérioration de l'isolation acoustique (copropriété)
Dans un immeuble en copropriété, la détérioration de l'isolation acoustique d'un logement peut engager la responsabilité de son propriétaire vis-à-vis des autres copropriétaires si elle engendre des troubles anormaux de voisinage.
Par exemple, les nuisances engendrées par le changement d'un revêtement de sol (carrelage à la place de moquette) peuvent ouvrir droit à réparation si ce changement :
- méconnaît les stipulations du règlement de copropriété,
- ou détériore fortement le confort acoustique de l'immeuble (notamment au regard des normes réglementaires).
À savoir : si le changement de revêtement est imputable au locataire, c'est ce dernier (et non le propriétaire) qui doit réparer le préjudice subi par un copropriétaire.