Question-réponse
Peut-on contraindre un propriétaire à faire insonoriser son logement ?
Vérifié le 12 avril 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Non, il n'est pas possible de contraindre un propriétaire à réaliser des travaux d'insonorisation dans un logement. En cas de nuisances sonores, seule la responsabilité de l'auteur des troubles (propriétaire occupant ou locataire selon les cas) peut être engagée. Dans un immeuble en copropriété, la responsabilité d'un copropriétaire peut être engagée si la détérioration de l'isolation acoustique du logement résulte de travaux portant atteinte aux droits des autres copropriétaires.
Le propriétaire d'un logement (maison ou appartement) ne peut pas être contraint à le faire insonoriser. En cas de nuisances sonores constitutives de troubles de voisinage, seule la responsabilité de leur auteur peut être engagée. À ce titre, les voisins victimes des bruits peuvent poursuivre :
- le propriétaire occupant,
- ou le locataire du logement.
À savoir :
pour les logements situés près de certains aéroports, des aides à l'insonorisation sont prévues pour les riverains qui souhaitent engager des travaux.
La détérioration de l'isolation acoustique d'un logement en copropriété (appartement) peut engager la responsabilité de son propriétaire vis-à-vis des autres copropriétaires si elle engendre des troubles anormaux de voisinage.
Par exemple, les nuisances engendrées par le changement d'un revêtement de sol (carrelage à la place de moquette) peuvent ouvrir droit à réparation si ce changement :
- méconnaît les stipulations du règlement de copropriété,
- ou s'il détériore fortement le confort acoustique de l'immeuble (notamment au regard des normes réglementaires).
À savoir :
si le changement de revêtement est imputable au locataire, c'est ce dernier (et non le bailleur) qui doit réparer le préjudice subi par un copropriétaire.