Question-réponse

Que faire en cas d'utilisation abusive d'un barbecue par un voisin ?

Vérifié le 09 avril 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

En général, l'utilisation occasionnelle d'un barbecue n'est pas considérée comme un trouble anormal de voisinage. Toutefois, elle peut être réglementée par un arrêté municipal ou le règlement de copropriété.

En général, l'utilisation d'un barbecue n'est pas considérée comme un trouble anormal de voisinage malgré les odeurs dégagées. Son utilisation doit cependant rester occasionnelle. Une utilisation fréquente d'un barbecue sur de longues durées peut être considérée comme une nuisance par la justice.

De plus, un barbecue peut causer certains dommages aux propriétés voisines : noircissement de la façade causé par la fumée, projection de cendres.

Le voisin qui subit le dommage peut demander des dommages-intérêts devant un tribunal.

Le maire a la possibilité de réglementer l'utilisation des barbecues au sein de sa commune. Il convient de contacter sa mairie afin de savoir s'il existe un arrêté municipal à ce sujet.

Si votre immeuble est en copropriété, il est également conseillé de vérifier le règlement de copropriété pour savoir s'il existe une clause qui réglemente l'utilisation des barbecues.

Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :

Mairie  nouvelle fenêtre

Pour s'informer (sauf à Paris)

Service-public.fr

Tribunal d'instance (TI)  nouvelle fenêtre

Pour demander réparation du préjudice

Ministère chargé de la justice