Question-réponse

Peut-on passer par le terrain voisin pour des travaux chez soi (tour d'échelle) ?

Vérifié le 09 mars 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, à la condition d'obtenir l'accord préalable de votre voisin. À défaut, il faut saisir le juge pour obtenir un droit de passage temporaire.

Vous pouvez passer sur le terrain de votre voisin (y poser une échelle ou un échafaudage, ...) s'il n'existe pas d'autre moyen de réaliser des travaux chez vous : c'est ce que l'on appelle un tour d'échelle.

L'exercice de ce droit nécessite toutefois un accord entre votre voisin et vous.

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Votre voisin est d'accord

Si votre voisin est d'accord pour vous laisser passer sur son terrain, vous devez alors définir ensemble, par écrit, notamment :

  • la durée des travaux,
  • les dates et heures de passage,
  • et les précautions à prendre pour ne pas endommager le terrain.

Un dédommagement peut être prévu au profit du voisin :

  • par le versement d'une indemnité d'occupation pour le trouble de jouissance,
  • par la réalisation de réparations en cas de dégâts.

  À noter :

le tour d'échelle ne repose sur aucun texte, il relève de règles d'usage.

Votre voisin n'est pas d'accord

Démarche amiable

Si votre voisin refuse de vous laisser passer sur son terrain (ou s'il refuse de vous donner une réponse), vous pouvez lui adresser un courrier recommandé avec avis de réception sollicitant son accord.

Ce courrier est une première étape préalable incontournable pour engager ensuite un recours éventuel devant le juge.

Modèle de document

Demander l'autorisation de pénétrer sur le terrain voisin pour faire des travaux chez soi

Accéder au modèle de document

Institut national de la consommation (INC)

Conciliation

Si vous n'obtenez pas gain de cause avec un courrier, vous pouvez faire appel à un conciliateur de justice.

Cette démarche est gratuite.

  À noter :

le conciliateur peut être saisi par un seul ou par les deux voisins.

Recours au juge

Si le désaccord persiste, vous pouvez saisir le tribunal de grande instance pour obtenir l'autorisation temporaire qui vous est nécessaire.

Cette autorisation est accordée uniquement si vous êtes en mesure de prouver que le tour d'échelle est indispensable à la réalisation de vos travaux :

  • sur le plan technique (vous ne pouvez pas faire autrement et ces travaux sont nécessaires à la conservation du bien),
  • ou sur le plan économique (une autre solution technique est possible, mais son coût serait excessif).

  À savoir :

le refus de tour d'échelle peut être considéré par le juge comme un abus de droit.