Fiche pratique

Installation ou construction d'une piscine privée

Vérifié le 23 février 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous pouvez intégrer une piscine dans votre jardin sous réserve du respect des règles de mitoyenneté. Certains petits bassins peuvent être installés librement. Au-delà d'une certaine surface et en fonction des caractéristiques de la piscine, des autorisations peuvent être nécessaires.

Piscine sans abri

En fonction des dimensions du bassin de votre piscine, une autorisation peut être nécessaire.

Il n'est pas nécessaire de demander une autorisation (déclaration préalable), sauf si la piscine est située en zone protégée (périmètre d'un site patrimonial, abords d'un monument historique, secteur sauvegardé, site classé ou en instance de classement).

  À savoir :

les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Cas général

Où s’adresser ?

À Paris

Où s’adresser ?

Vous êtes tenu d'équiper votre piscine de dispositifs de sécurité visant à prévenir les risques de noyade.

La construction de la piscine peut entraîner une hausse des impôts locaux.

Une déclaration préalable est obligatoire.

Celle-ci doit être réalisée au moyen d'un formulaire :

Formulaire

Déclaration préalable (construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes)

Cerfa n° 13703*06

Accéder au formulaire (pdf - 611.3 KB)

Ministère chargé de l'urbanisme

Formulaire annexe :

Document à joindre lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Fiche complémentaire - Autres demandeurs pour le même projet

  À savoir :

les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Cas général

Où s’adresser ?

À Paris

Où s’adresser ?

Vous êtes tenu d'équiper votre piscine de dispositifs de sécurité visant à prévenir les risques de noyade.

La construction de la piscine peut entraîner une hausse des impôts locaux.

Un permis de construire est obligatoire.

La demande de permis de construire s'effectue au moyen d'un formulaire :

Formulaire

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions

Cerfa n° 13406*06

Accéder au formulaire (pdf - 739.7 KB)

Ministère chargé de l'urbanisme

Formulaire annexe :

Document à joindre lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Fiche complémentaire (permis de construire une maison individuelle et/ou ses annexes) si plusieurs demandeurs pour le même projet

  À savoir :

les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Cas général

Où s’adresser ?

À Paris

Où s’adresser ?

Vous êtes tenu d'équiper votre piscine de dispositifs de sécurité visant à prévenir les risques de noyade.

La construction de la piscine peut entraîner une hausse des impôts locaux.

Piscine et abri

En fonction des dimensions de votre piscine, une autorisation peut être nécessaire.

Il n'est pas nécessaire de demander une autorisation (déclaration préalable), sauf si la piscine est située en zone protégée (périmètre d'un site patrimonial, abords d'un monument historique, secteur sauvegardé, site classé ou en instance de classement).

  À savoir :

les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Cas général

Où s’adresser ?

À Paris

Où s’adresser ?

Vous êtes tenu d'équiper votre piscine de dispositifs de sécurité visant à prévenir les risques de noyade.

La construction de la piscine peut entraîner une hausse des impôts locaux.

En fonction de la hauteur de l'abri, une autorisation peut être nécessaire.

Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement

Abri n'excédant pas 1,80 m de haut

Une déclaration préalable est obligatoire.

Celle-ci doit être réalisée au moyen d'un formulaire :

Formulaire

Déclaration préalable (construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes)

Cerfa n° 13703*06

Accéder au formulaire (pdf - 611.3 KB)

Ministère chargé de l'urbanisme

Formulaire annexe :

Document à joindre lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Fiche complémentaire - Autres demandeurs pour le même projet

  À savoir :

les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s’adresser ?

Vous êtes tenu d'équiper votre piscine de dispositifs de sécurité visant à prévenir les risques de noyade.

La construction de la piscine peut entraîner une hausse des impôts locaux.

Abri de plus de 1,80 m de haut

Un permis de construire est obligatoire.

La demande de permis de construire s'effectue au moyen d'un formulaire :

Formulaire

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions

Cerfa n° 13406*06

Accéder au formulaire (pdf - 739.7 KB)

Ministère chargé de l'urbanisme

Formulaire annexe :

Document à joindre lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Fiche complémentaire (permis de construire une maison individuelle et/ou ses annexes) si plusieurs demandeurs pour le même projet

  À savoir :

les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s’adresser ?

Vous êtes tenu d'équiper votre piscine de dispositifs de sécurité visant à prévenir les risques de noyade.

La construction de la piscine peut entraîner une hausse des impôts locaux, renseignez-vous auprès des services fiscaux.

Un permis de construire est obligatoire.

La demande de permis de construire s'effectue au moyen d'un formulaire :

Formulaire

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions

Cerfa n° 13406*06

Accéder au formulaire (pdf - 739.7 KB)

Ministère chargé de l'urbanisme

Formulaire annexe :

Document à joindre lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Fiche complémentaire (permis de construire une maison individuelle et/ou ses annexes) si plusieurs demandeurs pour le même projet

  À savoir :

les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Cas général

Où s’adresser ?

À Paris

Où s’adresser ?

Vous êtes tenu d'équiper votre piscine de dispositifs de sécurité visant à prévenir les risques de noyade.

La construction de la piscine peut entraîner une hausse des impôts locaux.

Piscine hors-sol

Selon que la piscine hors-sol (gonflage ou en kit par exemple) est installée provisoirement ou non, une autorisation peut être nécessaire.

Il n'est pas nécessaire de demander une autorisation (déclaration préalable), sauf si la piscine est située en zone protégée (périmètre d'un site patrimonial, abords d'un monument historique, secteur sauvegardé, site classé ou en instance de classement).

Toutefois, les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Cas général

Où s’adresser ?

À Paris

Où s’adresser ?

Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement

Surface du bassin n'excédant pas 10 m²

Il n'est pas nécessaire de demander une autorisation (déclaration préalable), sauf si la piscine est située en zone protégée (périmètre d'un site patrimonial, abords d'un monument historique, secteur sauvegardé, site classé ou en instance de classement).

Toutefois, les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s’adresser ?

Surface du bassin supérieure à 10 m² mais n'excédant pas 100 m²

Une déclaration préalable est obligatoire :

Celle-ci doit être réalisée au moyen d'un formulaire :

Formulaire

Déclaration préalable (construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes)

Cerfa n° 13703*06

Accéder au formulaire (pdf - 611.3 KB)

Ministère chargé de l'urbanisme

Formulaire annexe :

Document à joindre lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Fiche complémentaire - Autres demandeurs pour le même projet

Toutefois, les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s’adresser ?

Surface du bassin supérieure à 100 m²

Un permis de construire est obligatoire.

La demande de permis de construire s'effectue au moyen d'un formulaire :

Formulaire

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions

Cerfa n° 13406*06

Accéder au formulaire (pdf - 739.7 KB)

Ministère chargé de l'urbanisme

Formulaire annexe :

Document à joindre lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Fiche complémentaire (permis de construire une maison individuelle et/ou ses annexes) si plusieurs demandeurs pour le même projet

Toutefois, les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s’adresser ?

Abri sur piscine existante

En fonction de la hauteur de l'abri, une autorisation peut être nécessaire.

Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement

Abri n'excédant pas 1,80 m de haut

Il n'est pas nécessaire de demander une autorisation (déclaration préalable), sauf si la piscine est située en zone protégée (périmètre d'un site patrimonial, abords d'un monument historique, secteur sauvegardé, site classé ou en instance de classement).

  À savoir :

les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s’adresser ?

L'abri doit respecter des normes de sécurité.

La construction de l'abri peut entraîner une hausse des impôts locaux.

Abri de plus de 1,80 m de haut

Une déclaration préalable est obligatoire.

Celle-ci doit être réalisée au moyen d'un formulaire :

Formulaire

Déclaration préalable (construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes)

Cerfa n° 13703*06

Accéder au formulaire (pdf - 611.3 KB)

Ministère chargé de l'urbanisme

Formulaire annexe :

Document à joindre lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Fiche complémentaire - Autres demandeurs pour le même projet

  À savoir :

les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s’adresser ?

L'abri doit respecter des normes de sécurité.

La construction de l'abri peut entraîner une hausse des impôts locaux.