Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ?

Vérifié le 11 août 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Covid-19 : modification des délais

3 juil. 2020

L'ordonnance n°2020-539 du 7 mai 2020  a suspendu certains délais entre le 12 mars 2020 et le 24 mai 2020. Sont concernés les délais d'instruction, de vérification de complétude de dossier et de demande de pièces complémentaires des certificats d'urbanisme et des autorisations d'urbanisme, ainsi que le délai de recours contre une autorisation d'urbanisme.

Pour construire un abri de jardin, une autorisation d'urbanisme sera nécessaire en fonction de sa surface.

Quelle que soit la démarche à effectuer, il faut consulter le plan local d'urbanisme (PLU) ou tout règlement d'urbanisme local à la mairie. Votre projet devra respecter les règles locales contenues dans ce document.

Où s’adresser ?

Les règles diffèrent selon le territoire concerné. Les secteurs protégés sont les sites patrimoniaux remarquables, les abords des monuments historiques, les sites classés ou en instance de classement, les réserves naturelles, les espaces remarquables et les milieux du littoral à préserver.

Cas général

Autorisation requise

Surfaces de l'abri de jardin

Autorisation requise

Surface de plancher et emprise au sol inférieures ou égales à 5 m²

Aucune autorisation

Surface de plancher et emprise au sol supérieures à 5 m² et jusqu'à 20 m²

Déclaration préalable de travaux

Surface de plancher ou emprise au sol supérieure à 20 m²

Permis de construire

Pour vous aider à calculer la surface de plancher de votre projet, vous pouvez utiliser une méthode de calcul.

Secteur protégé

Autorisation requise

Surfaces de l'abri de jardin

Autorisation requise

Surface de plancher et emprise au sol inférieures ou égales à 5 m²

Déclaration préalable de travaux (DP)

Surface de plancher et emprise au sol supérieures à 5 m² et jusqu'à 20 m²

Déclaration préalable de travaux (DP)

Surface de plancher ou emprise au sol supérieure à 20 m²

Permis de construire

Pour vous aider à calculer la surface de plancher de votre projet, vous pouvez utiliser une méthode de calcul.

  À noter : toute construction de plus de 5 m² est soumise à la taxe d'aménagement.

Cette page vous a t-elle été utile ?