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Changement de nom : consentement du mineur de plus de 13 ans (Modèle de lettre)

Ministère chargé de la justice

Permet de noter par écrit l'accord du mineur de plus de 13 ans au changement de son nom de famille.

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Vérifié le 29 juillet 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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