Modèle de document

Résilier son assurance à la suite de la vente de son véhicule (Modèle de lettre)

Institut national de la consommation (INC)

Permet de résilier auprès de son assureur son contrat d'assurance en cas de vente de son véhicule.

    Accéder au modèle de lettre

    J'ai réalisé une démarche administrative

    Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.

    Émetteur du modèle de lettre : Direction de l'information légale et administrative

    Vérifié le 06 juin 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)