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Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité

Formulaire 14366*01 : Certificat de destruction d'un véhicule - Déclaration d'intention de détruire

Cerfa n° 14366*01 - Ministère chargé de l'intérieur

Accéder au formulaire [PDF - 120.7 KB] nouvelle fenêtre

Vérifié le 31 mars 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Véhicule à détruire et carte grise