Fiche pratique

Véhicule à détruire et carte grise (certificat d'immatriculation)

Vérifié le 08 septembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous décidez de faire détruire votre véhicule, notamment une voiture, une camionnette ou un 2 roues, vous devez le remettre à un centre VHU agréé. Ce véhicule doit impérativement être entier. Une fois les démarches effectuées auprès du centre, vous ne pourrez plus circuler avec votre véhicule.

Véhicule immatriculé en France

Vous devez vous adresser à un centre Véhicule Hors d'Usage (VHU). En effet, les véhicules usagés étant considérés comme des déchets, seuls les centres VHU sont habilités à en assurer la destruction.

Vous pouvez reconnaître un centre VHU à son logo :

Crédits : Ministère de l'environnementLogo VHU

Logo des centres qui s'occupent de la destruction des véhicules hors d'usage

Logo des centres qui s'occupent de la destruction des véhicules hors d'usage

Vous avez la carte grise

  • Carte grise du véhicule immatriculé en France, barrée avec la mention « Vendu le (jour/mois/année) pour destruction » ou « Cédé le (jour/mois/année) pour destruction » et votre signature. S'il y avait plusieurs cotitulaires, elle doit être signée par tous (sauf si un des titulaires a la procuration pour le faire).
  • Formulaire cerfa n°15776*01 rempli, sur lequel sont indiqués les coordonnées du centre VHU et, si possible, son numéro d'agrément. Remettez l'exemplaire n°2 au centre.

Le centre VHU agréé vous remet un certificat de destruction et en adresse une copie à la préfecture du département de son choix.

Vous n'avez pas la carte grise

Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement

Vous l'avez perdue

Le centre VHU agréé vous remet un certificat de destruction et en adresse une copie à la préfecture du département de son choix.

On vous l'a volée

Le centre VHU agréé vous remet un certificat de destruction et en adresse une copie à la préfecture du département de son choix.

Votre carte vous a été retirée, car votre véhicule a été endommagé

  • Avis de retrait du certificat d'immatriculation (délivré par la police ou la gendarmerie) ou l'attestation de remise du certificat (délivrée par les services préfectoraux)
  • Certificat de situation administrative datant de moins de 15 jours
  • Formulaire cerfa n°15776*01 rempli, sur lequel sont indiqués les coordonnées du centre VHU et, si possible, son numéro d'agrément VHU. Remettez l'exemplaire n°2 au centre.

Le centre VHU agréé vous remet un certificat de destruction et en adresse une copie à la préfecture du département de son choix.

La remise de votre véhicule complet au centre VHU est gratuite. Cependant, une prestation éventuelle de transport jusqu'au centre VHU peut être à votre charge.

Informez la préfecture que vous avez fait détruire votre véhicule en lui adressant, dans les 15 jours, une photocopie de l'exemplaire n°1 du formulaire cerfa n°15776*01.

Si la carte grise comportait un coupon détachable, complétez-le avec les coordonnées du centre VHU et adressez-le également à la préfecture.

Crédits : Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)Partie du coupon détachable à compléter

Partie du coupon détachable de la carte grise à compléter et à conserver

Cas général

Vous pouvez généralement faire la démarche à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre choix, pas nécessairement dans votre département soit vous-même, soit en donnant procuration à un proche.

Vérifiez auparavant sur son site internet ou auprès de son standard comment la démarche peut être accomplie. En effet, elle peut parfois être effectuée uniquement sur place ou simplement par courrier et certaines sous-préfectures ne s'occupent plus de l'immatriculation des véhicules.

Où s’adresser ?

Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :

Préfecture  nouvelle fenêtre

Ministère chargé de l'intérieur

Sous-préfecture  nouvelle fenêtre

Ministère chargé de l'intérieur

À Paris

Vous pouvez faire la démarche vous-même ou donner procuration à un proche.

Informez votre compagnie d'assurance de la destruction du véhicule. Cette information permet de résilier le contrat.

Véhicule immatriculé à l'étranger

Vous devez vous adresser à un centre Véhicule Hors d'Usage (VHU). En effet, les véhicules usagés étant considérés comme des déchets, seuls les centres VHU sont habilités à en assurer la destruction.

Vous pouvez reconnaître un centre VHU à son logo :

Crédits : Ministère de l'environnementLogo VHU

Logo des centres qui s'occupent de la destruction des véhicules hors d'usage

Logo des centres qui s'occupent de la destruction des véhicules hors d'usage

Vous avez la carte grise

Vous devrez remettre la carte grise du véhicule au centre VHU.

Le centre la remettra à la préfecture. Cette dernière se chargera de transmettre le document à l'autorité administrative du pays qui l'a délivré.

Le centre VHU agréé vous remet un certificat de destruction et en adresse une copie à la préfecture du département de son choix.

Vous n'avez pas la carte grise

Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement

Vous l'avez perdue

Vous devez contacter les autorités administratives du pays dans lequel le véhicule était immatriculé pour connaître les démarches à réaliser afin d'obtenir une copie de votre carte grise.

Vous devrez remettre la copie de la carte grise du véhicule au centre VHU.

Le centre la remettra à la préfecture. Cette dernière se chargera de transmettre le document à l'autorité administrative du pays qui l'a délivré.

Le centre VHU agréé vous remet un certificat de destruction et en adresse une copie à la préfecture du département de son choix.

On vous l'a volée

Vous devez faire une déclaration de vol auprès de la gendarmerie ou du commissariat.

Vous devez ensuite contacter les autorités administratives du pays dans lequel le véhicule était immatriculé pour connaître les démarches à réaliser afin d'obtenir une copie de votre carte grise.

Vous devrez remettre la copie de la carte grise du véhicule au centre VHU.

Le centre la remettra à la préfecture. Cette dernière se chargera de transmettre le document à l'autorité administrative du pays qui l'a délivré.

Le centre VHU agréé vous remet un certificat de destruction et en adresse une copie à la préfecture du département de son choix.

Votre carte vous a été retirée, car votre véhicule a été endommagé

  • Avis de retrait du certificat d'immatriculation (délivré par la police ou la gendarmerie) ou l'attestation de remise du certificat (délivré par les services préfectoraux)
  • Formulaire cerfa n°15776*01 rempli, sur lequel sont indiqués les coordonnées du centre VHU et, si possible, son numéro d'agrément VHU.

  Attention :

remettez l'exemplaire n°2 du formulaire cerfa n°15776*01 au centre VHU et adressez le 2nd exemplaire à la préfecture de votre choix.

Le centre VHU agréé vous remet un certificat de destruction et en adresse une copie à la préfecture du département de son choix.

La remise de votre véhicule complet au centre VHU est gratuite. Cependant, une prestation éventuelle de transport jusqu'au centre VHU peut être à votre charge.

Informez votre compagnie d'assurance de la destruction du véhicule.