Formulaire

Déclaration de cession d'un véhicule

Vérifié le 03 novembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 15776*01

Le formulaire doit être rempli par l'ancien propriétaire (le vendeur) et le nouveau propriétaire (l'acquéreur), puis signé par les 2 parties, même s'il s'agit d'un don (ou cession à titre gratuit).

S'il y a plusieurs cotitulaires, chacun doit le signer.

Le vendeur :

  • conserve l'exemplaire n°1,
  • remet l'exemplaire n°2 au nouveau propriétaire avec les autres éléments nécessaires à la vente.

  Attention :

le formulaire cerfa n°15776*01 remplace le formulaire n°13754*03 depuis le 8 septembre 2017.