Fiche pratique

Carte grise (certificat d'immatriculation) - Première immatriculation

Vérifié le 25 janvier 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge de l'intérieur

Avant de faire circuler votre véhicule neuf pour la première fois, vous devez faire établir le certificat d'immatriculation (ex-carte grise), que vous l'ayez acheté en France ou à l'étranger.

Achat en France

Vous avez 1 mois pour faire la démarche. Après, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 750 € (en général, amende forfaitaire de 135 €).

Via un professionnel

Vous pouvez mandater un professionnel agréé qui fera la démarche pour vous.

Où s’adresser ?

Professionnel habilité ou agréé pour l'immatriculation des véhicules

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

À un guichet

Vous pouvez généralement faire la démarche à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre choix, pas nécessairement dans votre département :

  • soit vous-même,
  • soit en donnant procuration à un proche.

Vérifiez auparavant sur son site internet ou auprès de son standard comment la démarche peut être accomplie. En effet, elle peut parfois être effectuée uniquement sur place ou simplement par courrier et certaines sous-préfectures ne s'occupent plus de l'immatriculation des véhicules.

Où s’adresser ?

Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :

Préfecture

Ministère en charge de l'intérieur

Sous-préfecture

Ministère en charge de l'intérieur

À Paris

Demande de certificat 3 en 1 cerfa n°13749*04 (sert à la fois de demande d'immatriculation, de justificatif fiscal, de certificat de conformité et de certificat de vente)

Formulaire

Demande de carte grise (certificat d'immatriculation) - Véhicule neuf
Cerfa n°13749*04

Permet d'établir le certificat de conformité, le certificat de vente et d'effectuer la demande de certificat d'immatriculation du véhicule neuf. Remplace le Cerfa n°12368*01.

Accéder au formulaire - Nouvelle fenêtre

Ministère en charge de l'intérieur

  • justificatif d'identité (original + copie), un par cotitulaire
  • justificatif de domicile (original + copie), ou en cas de cotitulaires, le justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise
  • procuration, si quelqu'un fait la démarche pour vous ou si un des cotitulaires la fait pour l'ensemble des cotitulaires
  • coût de la carte grise, en chèque (vérifiez l'ordre sur le site de la préfecture) ou parfois aussi en espèces ou par carte bancaire, sous réserve d'un certain montant (se renseigner avant)

Simulateur

Simulateur du coût d'une carte grise

Permet de réaliser une estimation du coût du certificat d'immatriculation d'un véhicule

  Attention :

Les tarifs du CV pour la région Bretagne passent de 46 € à 51 € à partir du 1er mai 2016. Le simulateur sera mis à jour.

Accéder au simulateur - Nouvelle fenêtre

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  À noter :

si vous avez un 2 roues de moins de 50 cm3 qui n'est pas neuf, mais qui n'a jamais était immatriculé auparavant, et que vous n'avez pas le certificat de conformité, vous pourrez l'immatriculer en présentant un document d'équivalence sous condition.

  • et si vous avez acheté un véhicule non prêt à l'emploi, un procès-verbal de réception à titre isolé (RTI).

Pour obtenir ce procès-verbal RTI, contactez la Dreal/Driee/Deal compétente (selon votre domicile) qui vous indiquera la liste des documents à fournir et fixera un rendez-vous afin d'examiner votre véhicule.

Ou en région parisienne

Ou en Outre-mer

Par correspondance

Vous pouvez généralement adresser votre dossier à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre choix, pas nécessairement celle de votre département.

Vérifiez auparavant sur son site internet ou auprès de son standard comment la démarche peut être accomplie. En effet, elle peut parfois être effectuée uniquement sur place ou simplement par courrier et certaines sous-préfectures ne s'occupent plus de l'immatriculation des véhicules.

Où s’adresser ?

Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :

Préfecture

Ministère en charge de l'intérieur

Sous-préfecture

Ministère en charge de l'intérieur

À Paris

  • Demande de certificat 3 en 1 cerfa n°13749*04 (sert à la fois de demande d'immatriculation, de justificatif fiscal, de certificat de conformité et de certificat de vente)

Formulaire

Demande de carte grise (certificat d'immatriculation) - Véhicule neuf
Cerfa n°13749*04

Permet d'établir le certificat de conformité, le certificat de vente et d'effectuer la demande de certificat d'immatriculation du véhicule neuf. Remplace le Cerfa n°12368*01.

Accéder au formulaire - Nouvelle fenêtre

Ministère en charge de l'intérieur

  • copie d'un justificatif d'identité, une par cotitulaire
  • copie d'un justificatif de domicile , ou en cas de cotitulaires, du justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise
  • coût de la carte grise, en chèque (vérifiez l'ordre sur le site de la préfecture)

Simulateur

Simulateur du coût d'une carte grise

Permet de réaliser une estimation du coût du certificat d'immatriculation d'un véhicule

  Attention :

Les tarifs du CV pour la région Bretagne passent de 46 € à 51 € à partir du 1er mai 2016. Le simulateur sera mis à jour.

Accéder au simulateur - Nouvelle fenêtre

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  À noter :

si vous avez un 2 roues de moins de 50 cm3 qui n'est pas neuf, mais qui n'a jamais était immatriculé auparavant, et que vous n'avez pas le certificat de conformité, vous pourrez l'immatriculer en présentant un document d'équivalence sous condition.

  • et si vous avez acheté un véhicule non prêt à l'emploi, un procès-verbal de réception à titre isolé (RTI).

Pour obtenir ce procès-verbal RTI, contactez la Dreal/Driee/Deal compétente (selon votre domicile) qui vous indiquera la liste des documents à fournir et fixera un rendez-vous afin d'examiner votre véhicule.

Ou en région parisienne

Ou en Outre-mer

Le coût est variable et dépend notamment des caractéristiques du véhicule et de la région dans laquelle vous vivez.

Simulateur

Simulateur du coût d'une carte grise

Permet de réaliser une estimation du coût du certificat d'immatriculation d'un véhicule

  Attention :

Les tarifs du CV pour la région Bretagne passent de 46 € à 51 € à partir du 1er mai 2016. Le simulateur sera mis à jour.

Accéder au simulateur - Nouvelle fenêtre

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement

Vous faites la démarche sur place

Si vous effectuez la démarche à la préfecture (ou sous-préfecture), vous recevez un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) immédiatement.

Il vous permet de circuler pendant un mois (en France uniquement) en attendant de recevoir votre certificat définitif (les titres ne sont plus produits en préfecture).

Vous pouvez suivre l'état d'avancement de la réalisation de votre carte grise en ligne :

Service en ligne

Suivi de votre carte grise

Accéder au service en ligne - Nouvelle fenêtre

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Si vous avez déposé votre dossier depuis un mois et que vous n'avez pas reçu votre carte grise, vous pouvez contacter l'ANTS :

Où s’adresser ?

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Par téléphone

0811 105 716

Du lundi au vendredi de 7h45 à 20 heures et le samedi de 8h à 17 heures.

Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile

Pour connaître le tarif, écoutez le message en début d'appel

Par messagerie

Accès au formulaire en ligne

Vous recevrez votre carte grise définitive sous pli sécurisé à votre domicile sous un délai qui peut varier.

Vous faites la démarche par correspondance

Si vous envoyez votre dossier à la préfecture (ou sous-préfecture), vous recevez un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) sous un délai variable selon le lieu géographique de la demande.

Il vous permet de circuler pendant un mois (en France uniquement) en attendant de recevoir votre certificat définitif (les titres ne sont plus produits en préfecture).

Vous pouvez suivre l'état d'avancement de la réalisation de votre carte grise en ligne :

Service en ligne

Suivi de votre carte grise

Accéder au service en ligne - Nouvelle fenêtre

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Si vous avez déposé votre dossier depuis un mois et que vous n'avez pas reçu votre carte grise, vous pouvez contacter l'ANTS :

Où s’adresser ?

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Par téléphone

0811 105 716

Du lundi au vendredi de 7h45 à 20 heures et le samedi de 8h à 17 heures.

Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile

Pour connaître le tarif, écoutez le message en début d'appel

Par messagerie

Accès au formulaire en ligne

Vous recevrez votre carte grise définitive sous pli sécurisé à votre domicile sous un délai qui peut varier.

Vous avez 1 mois pour faire la démarche. Après, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 750 € (en général, amende forfaitaire de 135 €).

Achat à l'étranger

Vous avez 1 mois pour faire la démarche. Après, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 750 € (en général, amende forfaitaire de 135 €).

Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :

Sur place

Vous pouvez généralement faire la démarche à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre choix, pas nécessairement dans votre département :

  • soit vous-même,
  • soit en donnant procuration à un proche.

Vérifiez auparavant sur son site internet ou auprès de son standard comment la démarche peut être accomplie. En effet, elle peut parfois être effectuée uniquement sur place ou simplement par courrier et certaines sous-préfectures ne s'occupent plus de l'immatriculation des véhicules.

Où s’adresser ?

Préfecture

Ministère en charge de l'intérieur

Sous-préfecture

Ministère en charge de l'intérieur

À Paris

Vous devrez déposer votre dossier comprenant :

  • Demande de certificat formulaire cerfa n°13750*05

Formulaire

Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule
Cerfa n°13750*05

Accéder au formulaire - Nouvelle fenêtre

Ministère en charge de l'intérieur

  • Justificatif de vente
  • et :
    • Certificat de conformité à un type CE
    • ou Certificat de conformitéetattestation d'identification, délivrés par le constructeur

  À savoir :

si vous n'avez pas ces documents, contactez le constructeur ou son représentant en France pour les obtenir.

  • justificatif d'identité (original + copie), un par cotitulaire
  • justificatif de domicile (original + copie), ou en cas de cotitulaires, le justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise
  • procuration, si quelqu'un fait la démarche pour vous ou si un des cotitulaires la fait pour l'ensemble des cotitulaires
  • coût de la carte grise, en chèque (vérifiez l'ordre sur le site de la préfecture) ou parfois aussi en espèces ou par carte bancaire, sous réserve d'un certain montant (se renseigner avant)

Simulateur

Simulateur du coût d'une carte grise

Permet de réaliser une estimation du coût du certificat d'immatriculation d'un véhicule

  Attention :

Les tarifs du CV pour la région Bretagne passent de 46 € à 51 € à partir du 1er mai 2016. Le simulateur sera mis à jour.

Accéder au simulateur - Nouvelle fenêtre

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  À noter :

si vous avez un 2 roues de moins de 50 cm3 qui n'est pas neuf, mais qui n'a jamais était immatriculé auparavant, et que vous n'avez pas le certificat de conformité, vous pourrez l'immatriculer en présentant un document d'équivalence sous condition.

  • et les justificatifs fiscaux suivants, selon le pays d'où provient le véhicule :
Pièces complémentaires à fournir selon la provenance du véhicule

Véhicule en provenance d'un pays de l'Union européenne

Véhicule en provenance d'un pays hors de l'Union européenne

  • Quitus fiscal
  • ou mention de dispense délivrée par les services fiscaux territorialement compétents sur le certificat de conformité ou l'attestation d'identification
  • Certificat "3 en 1" cerfa n°13749*04 visé par les services de la douane
  • ou certificat 846A délivré par le service des douanes
  • ou mention de dispense délivrée par les services fiscaux territorialement compétents sur le certificat "3 en 1", le certificat de conformité ou l'attestation d'identification

Si vous n'avez pas un de ces documents, contactez ces services (impôts ou douanes) pour connaître les pièces nécessaires et les modalités pour l'obtenir.

  Attention :

si vous voulez immatriculer une remorque, semi-remorque, véhicule agricole et forestier en provenance de l'étranger, ces justificatifs fiscaux n'ont pas besoin d'être présentés.

  • et si vous avez acheté un véhicule non prêt à l'emploi, un procès-verbal de réception à titre isolé (RTI).

Pour obtenir ce procès-verbal RTI, contactez la Dreal/Driee/Deal compétente (selon votre domicile) qui vous indiquera la liste des documents à fournir et fixera un rendez-vous afin d'examiner votre véhicule.

Ou en région parisienne

Ou en Outre-mer

Par correspondance

Vous pouvez généralement adresser votre dossier à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre choix, pas nécessairement celle de votre département.

Vérifiez auparavant sur son site internet ou auprès de son standard comment la démarche peut être accomplie. En effet, elle peut parfois être effectuée uniquement sur place ou simplement par courrier et certaines sous-préfectures ne s'occupent plus de l'immatriculation des véhicules.

Où s’adresser ?

Préfecture

Ministère en charge de l'intérieur

Sous-préfecture

Ministère en charge de l'intérieur

À Paris

Vous devrez envoyer votre dossier comprenant :

  • demande de certificat formulaire cerfa n°13750*05

Formulaire

Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule
Cerfa n°13750*05

Accéder au formulaire - Nouvelle fenêtre

Ministère en charge de l'intérieur

  • justificatif de vente
  • et un certificat de conformité à un type CE
    oucertificat de conformité+ une attestation d'identification, délivrés par le constructeur

  À savoir :

si vous n'avez pas ces documents, contactez le constructeur ou son représentant en France pour les obtenir.

  • copie d'un justificatif d'identité, une par cotitulaire
  • copie d'un justificatif de domicile , ou en cas de cotitulaires, du justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise
  • coût de la carte grise, en chèque (vérifiez l'ordre sur le site de la préfecture)

Simulateur

Simulateur du coût d'une carte grise

Permet de réaliser une estimation du coût du certificat d'immatriculation d'un véhicule

  Attention :

Les tarifs du CV pour la région Bretagne passent de 46 € à 51 € à partir du 1er mai 2016. Le simulateur sera mis à jour.

Accéder au simulateur - Nouvelle fenêtre

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  À noter :

si vous avez un 2 roues de moins de 50 cm3 qui n'est pas neuf, mais qui n'a jamais était immatriculé auparavant, et que vous n'avez pas le certificat de conformité, vous pourrez l'immatriculer en présentant un document d'équivalence sous condition.

  • et les justificatifs fiscaux suivants, selon le pays d'où provient le véhicule :
Pièces complémentaires à fournir selon la provenance du véhicule

Véhicule en provenance d'un pays de l'Union européenne

Véhicule en provenance d'un pays hors de l'Union européenne

  • Quitus fiscal
  • ou mention de dispense délivrée par les services fiscaux territorialement compétents sur le certificat de conformité ou l'attestation d'identification
  • Certificat "3 en 1" cerfa n°13749*04 visé par les services de la douane
  • ou certificat 846A délivré par le service des douanes
  • ou mention de dispense délivrée par les services fiscaux territorialement compétents sur le certificat "3 en 1", le certificat de conformité ou l'attestation d'identification

Si vous n'avez pas un de ces documents, contactez ces services (impôts ou douanes) pour connaître les pièces nécessaires et les modalités pour l'obtenir.

  Attention :

si vous voulez immatriculer une remorque, semi-remorque, véhicule agricole et forestier en provenance de l'étranger, ces justificatifs fiscaux n'ont pas besoin d'être présentés.

  • et si vous avez acheté un véhicule non prêt à l'emploi, un procès-verbal de réception à titre isolé (RTI).

Pour obtenir ce procès-verbal RTI, contactez la Dreal/Driee/Deal compétente (selon votre domicile) qui vous indiquera la liste des documents à fournir et fixera un rendez-vous afin d'examiner votre véhicule.

Ou en région parisienne

Ou en Outre-mer

Le coût est variable et dépend notamment des caractéristiques du véhicule et de la région dans laquelle vous vivez.

Simulateur

Simulateur du coût d'une carte grise

Permet de réaliser une estimation du coût du certificat d'immatriculation d'un véhicule

  Attention :

Les tarifs du CV pour la région Bretagne passent de 46 € à 51 € à partir du 1er mai 2016. Le simulateur sera mis à jour.

Accéder au simulateur - Nouvelle fenêtre

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement

Vous faites la démarche sur place

Si vous effectuez la démarche à la préfecture (ou sous-préfecture), vous recevez un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) immédiatement.

Il vous permet de circuler pendant un mois (en France uniquement) en attendant de recevoir votre certificat définitif (les titres ne sont plus produits en préfecture).

  À noter :

dans certains départements, lors de la demande d'immatriculation d'un véhicule importé, le CPI n'est pas délivré.

Vous recevrez votre carte grise définitive sous pli sécurisé à votre domicile sous un délai qui peut varier.

Vous pouvez suivre l'état d'avancement de la réalisation de votre carte grise en ligne :

Service en ligne

Suivi de votre carte grise

Accéder au service en ligne - Nouvelle fenêtre

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Si vous avez déposé votre dossier depuis un mois et que vous n'avez pas reçu votre carte grise, vous pouvez contacter l'ANTS :

Où s’adresser ?

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Par téléphone

0811 105 716

Du lundi au vendredi de 7h45 à 20 heures et le samedi de 8h à 17 heures.

Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile

Pour connaître le tarif, écoutez le message en début d'appel

Par messagerie

Accès au formulaire en ligne

Vous faites la démarche par correspondance

Si vous envoyez votre dossier à la préfecture (ou sous-préfecture), vous recevez un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) sous un délai variable selon le lieu géographique de la demande.

Il vous permet de circuler pendant un mois (en France uniquement) en attendant de recevoir votre certificat définitif (les titres ne sont plus produits en préfecture).

  À noter :

dans certains départements, lors de la demande d'immatriculation d'un véhicule importé, le CPI n'est pas délivré.

Vous recevrez votre carte grise définitive sous pli sécurisé à votre domicile sous un délai qui peut varier.

Vous pouvez suivre l'état d'avancement de la réalisation de votre carte grise en ligne :

Service en ligne

Suivi de votre carte grise

Accéder au service en ligne - Nouvelle fenêtre

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Si vous avez déposé votre dossier depuis un mois et que vous n'avez pas reçu votre carte grise, vous pouvez contacter l'ANTS :

Où s’adresser ?

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Par téléphone

0811 105 716

Du lundi au vendredi de 7h45 à 20 heures et le samedi de 8h à 17 heures.

Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile

Pour connaître le tarif, écoutez le message en début d'appel

Par messagerie

Accès au formulaire en ligne

Vous avez 1 mois pour faire la démarche. Après, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 750 € (en général, amende forfaitaire de 135 €).

Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :

Préfecture

Pour connaître les moyens acceptés pour réaliser la démarche et l'accomplir (sauf à Paris)

Ministère en charge de l'intérieur

Sous-préfecture

Pour connaître les moyens acceptés pour réaliser la démarche et l'accomplir (sauf à Paris)

Ministère en charge de l'intérieur

Préfecture de police de Paris - Bureau des cartes grises

Pour connaître les moyens acceptés pour réaliser la démarche et l'accomplir à Paris

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal)

Pour obtenir un procès-verbal de réception à titre isolé si votre véhicule est "hors série"

Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie (Driee)

Pour obtenir un procès-verbal de réception à titre isolé si votre véhicule est "hors série" et que vous habitez en Ile-de-France

Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Deal)

Pour obtenir un procès-verbal de réception à titre isolé si votre véhicule est "hors série" et que vous habitez en outre-mer

Professionnel habilité ou agréé pour l'immatriculation des véhicules

Pour mandater un professionnel agréé qui se chargera de faire la démarche pour vous

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)