Question-réponse

Qu'est-ce que le SIV (système d'immatriculation des véhicules) ?

Vérifié le 01 décembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur

Le système d'immatriculation des véhicules (SIV) est le dispositif qui attribue à un véhicule un numéro d'immatriculation appelé SIV (de la forme AB-123-CD). Ce numéro est attribué soit à la 1ère immatriculation d'un véhicule, soit s'il faut refaire la carte grise d'un véhicule ayant une immatriculation ancienne (de type 123 AB 01). Le véhicule conserve le n° SIV jusqu'à sa destruction, même s'il change de propriétaire. Le n° sera indiqué sur la carte grise et les plaques d'immatriculation.

Le numéro d'un véhicule est composé de caractères alphanumériques sur le modèle AB-123-CD.

Il est attribué chronologiquement

  • lors de la 1ère immatriculation d'un nouveau véhicule
  • ou s'il faut refaire la carte grise d'un véhicule qui disposait d'une ancienne immatriculation dite FNI (de type 123 AB 01), par exemple si vous vendez votre véhicule ou si vous déménagez.

Le numéro d'un cyclomoteur est constitué d'une série alphanumérique sans tiret (1 ou 2 lettres - 2 ou 3 chiffres - 1 lettre).

Certaines lettres ne sont pas utilisées pour éviter des confusions avec des chiffres. Vous ne trouverez donc pas de « I » ni de « O ». De même, vous ne trouverez pas de « U » pour éviter de confusions avec le « V ».

Non, vous ne pouvez pas volontairement demander une modification de l'immatriculation de votre véhicule de l'ancien au nouveau système. La conversion ne peut se faire que :

Un véhicule enregistré dans le SIV dispose d'un numéro à vie et ne peut donc pas être changé.

Si vous déménagez, vous devez faire les démarches de changement de domicile mais, si vous possédez déjà un numéro SIV, vous n'avez pas à modifier les plaques (même en cas de changement de département).

Si votre véhicule dispose d'une ancienne immatriculation (de type 123 AB 01) et que vous changez d'adresse, votre carte grise devra être basculée dans le système SIV. Vous devrez aussi faire changer vos plaques pour qu'elles correspondent au numéro SIV que vous aurez reçu.

  À noter :

il est cependant possible de changer l'immatriculation de votre véhicule en cas d'usurpation de vos plaques (également appelée doublette).

Le numéro de la plaque d'immatriculation du véhicule doit correspondre au numéro indiqué sur la carte grise et la plaque doit correspondre à un modèle homologué.