Question-réponse
Peut-on choisir l'adresse qui figurera sur la carte grise ?
Vérifié le 23 mai 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Non, vous ne pouvez pas choisir l'adresse qui figurera sur la carte grise (certificat d'immatriculation).
En effet, le titre doit obligatoirement être établi à l'adresse du domicile principal du titulaire. Si plusieurs titulaires sont inscrits sur la carte grise, c'est l'adresse du titulaire principal qui apparaîtra.
Ainsi, vous ne pouvez donc pas immatriculer votre véhicule dans le département où vous possédez une résidence secondaire.
Vous devrez régler la taxe correspondant au département de votre domicile principal.
La carte grise sera envoyée à cette adresse.
À savoir :
vous pouvez néanmoins choisir le département de votre choix (identifiant territorial) pour vos plaques d'immatriculation, sans qu'il soit nécessairement celui de votre résidence principale.
De plus, vous pouvez faire la démarche dans le département de votre choix, et pas uniquement dans celui où est située votre adresse principale.
Code de la route : articles R322-1 à R322-14
Délivrance du certificat d'immatriculation
Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules