Fiche pratique
Titulaire et cotitulaires du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
Vérifié le 03 novembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Un véhicule peut être immatriculé au nom d'un ou de plusieurs titulaires. Ces cotitulaires n'ont pas nécessairement de lien juridique entre eux.
La carte grise, désormais appelée certificat d'immatriculation, peut être établie au nom de plusieurs personnes, physiques ou morales.
Le titulaire principal de la carte grise doit posséder le permis l'autorisant à conduire le véhicule à immatriculer. Si ce n'est pas le cas, il faut désigner comme titulaire principal le possesseur de ce permis.
Le nombre de cotitulaires apparaît sur la carte dans la rubrique C.4.1.
Les indications telles que « Monsieur », « Mademoiselle », « Madame », « Monsieur et Madame » ou « Monsieur ou Madame » ne peuvent plus apparaître sur la carte grise.
Les noms et prénoms de chaque cotitulaire sont inscrits dans le système d'immatriculation des véhicules (SIV), mais n'apparaissent pas sur la carte grise.
Seuls y figurent :
- le nom et le prénom du titulaire principal (rubrique C.1),
- et le nombre de cotitulaires suivi par le nom du 1er cotitulaire (rubrique C.4.1).
Les cotitulaires ne sont pas obligés d'avoir la même adresse.
La carte grise indiquera uniquement l'adresse du titulaire principal.
Oui, le titulaire principal de la carte grise doit posséder le permis l'autorisant à conduire le véhicule à immatriculer. Si ce n'est pas le cas, il faut désigner comme titulaire principal le possesseur de ce permis.
Par exemple, un mineur peut être titulaire de la carte grise d'un 2 roues de moins de 50 cm3 s'il dispose du BSR, mais ne pourra pas être titulaire de la carte grise d'une voiture particulière.