Carte grise : avec quels documents prouver son identité ? 

Vérifié le 19 décembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les documents acceptés varient selon que votre situation.

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Particulier

Vous devez justifier votre identité avec l'un des documents suivants :

  • Passeport français ou étranger
  • Permis de conduire français ou étranger
  • Carte de combattant délivrée par les autorités françaises
  • Carte d'identité ou de circulation délivrée par les autorités militaires françaises
  • Carte de séjour temporaire, carte de résident, certificat de résidence de ressortissant algérien, carte de ressortissant d'un État membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen (EEE).

  Attention : ces documents doivent être à votre nom et en cours de validité.

Personne morale (industriel, commercial, civil)

Vous devez disposer :

  • ou d'un journal d'annonces légales datant de moins de 2 ans indiquant le nom du responsable, l'objet social, l'adresse et le n° d'enregistrement au registre du commerce et des sociétés (RCS).

Si la société est en constitution, vous devez disposer :

  • d'un extrait Kbis
  • ou d'un certificat attestant l'immatriculation au RCS et mentionnant que la société est en attente de son numéro d'identification Insee.

Entreprise individuelle

Vous devez disposer :

  • d'un extrait Kbis du registre du commerce et des sociétés (RCS) ou de la carte d'identification d'entreprise délivrée par la chambre des métiers
  • et d'un justificatif de l'adresse où est exercée l'activité commerciale.

Association, syndicat

Une personne morale de type association, syndicat ou société civile professionnelle devra disposer :

  • des statuts ou tout autre justificatif de l'existence légale ou apparaît le nom du responsable et l'adresse de l'organisme,
  • et de la preuve qu'elle est déclarée auprès d'une préfecture (ou sous-préfecture), ou reconnue par une administration, une juridiction ou un organisme professionnel.

Comité social et économique (ex-comité d'entreprise) ou comité d'établissement

Vous devez disposer :

  • de la copie du procès-verbal des élections
  • et de la délibération du comité désignant le responsable habilité à signer la demande d'immatriculation.

Copropriété immobilière

Vous devez disposer :

  • d'une attestation délivrée par un notaire certifiant l'existence de la copropriété,
  • et du procès-verbal de la délibération de l'assemblée générale ou du syndicat des copropriétaires autorisant le syndic à procéder à l'achat du véhicule.

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