Formulaire

Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule

Vérifié le 06 juillet 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 13750*05

Destiné à la préfecture ou sous-préfecture pour toute demande de mise en circulation d'un véhicule à son nom et adresse.

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Ministère chargé de l'intérieur

Formulaire annexe :

À remplir de façon manuscrite