Question-réponse

Que faire si la carte grise comporte une erreur ?

Vérifié le 20 février 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous constatez une erreur sur votre carte grise (ou certificat d'immatriculation, signalez-la à la préfecture du département de votre choix (ou au service des cartes grises de la préfecture de police de Paris). Vous recevrez en retour une nouvelle carte corrigée, généralement gratuite.

Vous devez la faire si vous constatez une erreur sur votre carte grise.

Toutes les informations n'y apparaissent pas. Ainsi, par exemple, le détail de l'adresse, le 2ème prénom ou le nom d'usage n'y sont pas indiqués, mais les informations sont bien enregistrées par les autorités préfectorales. Il ne s'agit donc pas d'une erreur.

Vous pouvez faire la démarche uniquement à la préfecture, soit vous-même, soit en donnant procuration à un proche. En revanche, vous pouvez la faire à la préfecture de votre choix, pas nécessairement celle de votre département .

Vérifiez auparavant sur son site internet ou auprès de son standard comment la démarche peut être accomplie. En effet, elle peut parfois être effectuée uniquement sur place ou simplement par courrier.

Cas général :

Où s’adresser ?

Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :

Préfecture

Ministère chargé de l'intérieur

À Paris :

  À noter :

cette démarche ne peut pas être réalisée en sous-préfecture.

Sur place

Vous devez présenter :

  • Justificatif d'identité (original + copie), un par cotitulaire
  • Justificatif de domicile (original + copie), ou en cas de cotitulaires, le justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise
  • Procuration, si quelqu'un fait la démarche pour vous ou si un des cotitulaires la fait pour l'ensemble des cotitulaires
  • Coût de la carte grise, en chèque (vérifiez l'ordre sur le site de la préfecture) ou parfois aussi en espèces ou par carte bancaire, sous réserve d'un certain montant (se renseigner avant)

Simulateur

Simulateur du coût d'une carte grise

Accéder au simulateur

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Par correspondance

Vous devez adresser :

  • Formulaire cerfa n°13750*05 complété
  • Carte grise originale (complétez et conservez le coupon détachable pour circuler avec le véhicule)
  • Copie de la pièce justifiant l'erreur de saisie
  • Copie d'un justificatif d'identité, une par cotitulaire
  • Copie d'un justificatif de domicile , ou en cas de cotitulaires, du justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise
  • Coût de la carte grise, en chèque (vérifiez l'ordre sur le site de la préfecture)

Simulateur

Simulateur du coût d'une carte grise

Accéder au simulateur

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si l'administration constate une différence entre le coût qui a été encaissé et celui qui aurait dû être (en prenant en compte les modifications), elle peut, selon le cas, vous réclamer la différence ou vous la reverser.

Cela peut être notamment le cas si l'erreur concerne :

  • la puissance en CV du véhicule, plus élevée ou plus basse,
  • le code postal qui entraîne une tarification erronée de la taxe régionale,
  • une taxe sur les véhicules polluants erronée.

En revanche, si la modification n'a aucune conséquence de coût, la correction est gratuite.

Vous la recevrez sous pli sécurisé par la Poste sous une semaine.

Vous pouvez circuler en l'attendant avec le coupon détachable du certificat d'immatriculation ou le CPI.

  À savoir :

vous pouvez aussi suivre l'état d'avancement de la réalisation de votre carte grise en ligne :

Service en ligne

Suivez votre demande de carte grise (certificat d'immatriculation)

Permet de savoir où en est votre demande de carte grise (appelée certificat d'immatriculation). Munissez-vous du certificat provisoire d'immatriculation (CPI).

Accéder au service en ligne

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Si vous avez déposé votre dossier depuis un mois et que vous n'avez pas reçu votre carte grise, vous pouvez contacter l'ANTS :

Où s’adresser ?

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Par téléphone

0811 105 716

Du lundi au vendredi de 7h45 à 20 heures et le samedi de 8h à 17 heures.

Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile

Pour connaître le tarif, écoutez le message en début d'appel

Par messagerie

Accès au formulaire en ligne

Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :

Préfecture  nouvelle fenêtre

Pour connaître les moyens acceptés pour réaliser la démarche et l'accomplir (sauf à Paris)

Ministère chargé de l'intérieur

Préfecture de police de Paris - Bureau des cartes grises  nouvelle fenêtre

Pour connaître les moyens acceptés pour réaliser la démarche et l'accomplir à Paris