Question-réponse

Véhicule en leasing : que faire quand le contrat de crédit-bail se termine ?

Vérifié le 08 septembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

À la fin de la location d'un véhicule acheté avec un crédit-bail, vous pouvez choisir de conserver le véhicule ou de le rendre à son propriétaire.

Vous conservez le véhicule

Vous devrez alors faire modifier votre certificat d'immatriculation pour y être spécifié comme titulaire, car il s'agit d'un changement de propriétaire.

Sur place

Vous pouvez généralement faire la démarche à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre choix, pas nécessairement dans votre département soit vous-même, soit en donnant procuration à un proche.

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Ministère chargé de l'intérieur

Sous-préfecture  nouvelle fenêtre

Ministère chargé de l'intérieur

À Paris, en prenant rendez-vous :

Vous devez présenter les documents suivants :

  • Formulaire cerfa n°13750*05 de demande de carte grise
  • Formulaire cerfa n°15776*01 de déclaration de cession du véhicule rempli et signé par l'organisme de crédit-bail et par vous,
  • Carte grise originale, ni barrée, ni signée,
  • Justificatif d'identité (original + copie), un par cotitulaire
  • Justificatif de domicile (original + copie), ou en cas de cotitulaires, le justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise
  • Procuration, si quelqu'un fait la démarche pour vous ou si un des cotitulaires la fait pour l'ensemble des cotitulaires
  • Coût de la carte grise, en chèque ou par carte bancaire

  Attention :

la charge du contrôle technique revient au vendeur. Dans le cas du leasing, c'est l'organisme de financement qui doit donc le régler.

Vous recevez un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) immédiatement.

Il vous permet de circuler pendant un mois (en France uniquement) en attendant de recevoir votre carte grise définitive (les titres ne sont plus produits en préfecture).

Vous recevrez votre carte grise définitive sous pli sécurisé à votre domicile sous un délai qui peut varier.

Vous pouvez suivre en ligne l'état d'avancement de la réalisation de votre carte grise.

Par correspondance

Vous pouvez généralement adresser votre dossier à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre choix, pas nécessairement celle de votre département.

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Ministère chargé de l'intérieur

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Ministère chargé de l'intérieur

À Paris :

Vous devez présenter les documents suivants :

  • Formulaire cerfa n°13750*05 de demande de carte grise
  • Formulaire cerfa n°15776*01 de déclaration de cession du véhicule rempli et signé par l'organisme de crédit-bail et par vous,
  • Carte grise originale, ni barrée, ni signée (si elle comporte un coupon détachable, complétez-le et conservez-le pour pouvoir circuler avec votre véhicule en attendant votre titre définitif),
  • Coût de la carte grise, en chèque ou par carte bancaire

  Attention :

la charge du contrôle technique revient au vendeur. Dans le cas du leasing, c'est l'organisme de financement qui doit donc le régler.

Si votre carte grise a un coupon détachable, complétez-le et conservez-le. Vous pouvez ainsi circuler pendant 1 mois (en France uniquement) en attendant de recevoir votre carte définitive.

Si vous n'avez pas ce coupon, vous ne pouvez pas circuler tant que vous n'avez pas reçu soit un certificat provisoire d'immatriculation (CPI), soit votre titre définitif. Les délais varient selon le lieu géographique de la demande.

Vous recevrez votre carte grise définitive sous pli sécurisé à votre domicile sous un délai qui peut varier.

Vous pouvez suivre en ligne l'état d'avancement de la réalisation de votre carte grise.

Le coût de la carte grise est variable et dépend notamment des caractéristiques du véhicule et de la région dans laquelle vous vivez.

Vous pouvez connaître le coût précis avec ce simulateur :

Simulateur

Simulateur du coût d'une carte grise

Accéder au simulateur

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous rendez le véhicule

Vous n'avez pas de formalité particulière à réaliser sur le certificat d'immatriculation si ce n'est le rendre au propriétaire en même temps que le véhicule.