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Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ?
Vérifié le 22 mai 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Véhicule motorisé à 2 ou 3 roues et quadricycle à moteur : cyclomoteur, motocyclette, tricycle à moteur, quadricycle léger à moteur, quadricycle lourd à moteur, quad routier léger à moteur, quad routier lourd à moteur, quad tout terrain lourd à moteur
Le contrôle technique concerne la majorité des véhicules, qu'il soient électriques ou thermiques.
Tableau - Véhicules soumis au contrôle technique ou qui en sont dispensés
Véhicule de catégorie L: titleContent : cyclomoteur, motocyclette, tricycle à moteur, quadricycle léger à moteur, quadricycle lourd à moteur, quad routier léger à moteur, quad routier lourd à moteur, quad tout terrain lourd à moteur
Oui, depuis le 15 avril 2024
Moto d'enduro et moto de trial ayant un usage sportif
Non, tant que le propriétaire de la moto justifie d'une licence annuelle de la Fédération française de motocyclisme
Caravane dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes
Non
Tracteur agricole
Non
Remorque dont le PTAC: titleContent est inférieur ou égal à 3,5 tonnes non utilisée pour le transport de marchandises dangereuses
Non
Voiture immatriculée dans les services diplomatiques ou assimilés
Non
Voiture immatriculée dans les séries FFECSA (Forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne)
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