Formulaire

Proposition au titre de l'initiative citoyenne pour un ordre national

Grande chancellerie de la Légion d'honneur

Permet de demander la Légion d'honneur pour une personne aux mérites éminents, en obtenant la cosignature de 49 autres personnes. À adresser au préfet de département.

Vérifié le 13 février 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :