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Proposition au titre de l'initiative citoyenne pour un ordre national (Formulaire)

Grande chancellerie de la Légion d'honneur

Permet de demander la Légion d'honneur pour une personne aux mérites éminents, en obtenant la cosignature de 49 autres personnes. À adresser au préfet de département.

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Vérifié le 26 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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