Proposition au titre de l'initiative citoyenne pour un ordre national (Formulaire)

Grande chancellerie de la Légion d'honneur

Permet de demander la Légion d'honneur et l'ordre national du Mérite pour une personne aux mérites éminents, en obtenant la cosignature de 49 autres personnes. À adresser au préfet de département.

Accéder au formulaire

Vérifié le 23 mars 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

À qui transmettre ce formulaire ?

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

J'ai réalisé une démarche administrative

Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.