Formulaire

Mémoire de proposition au titre de l'initiative citoyenne pour un ordre national

Permet de demander la Légion d'honneur et l'ordre national du Mérite pour une personne aux mérites éminents, en obtenant la cosignature de 50 autres personnes. À adresser au préfet de département.

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    Émetteur du formulaire administratif : Grande chancellerie de la Légion d'honneur

    Vérifié le 21 mai 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)